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ESA, Ecole Spéciale d'Architecture
254 Boulevard Raspail
75014 PARIS
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20 décembre 2016
Nouvelle tentative de négociation d’un protocole préélectoral le 4 novembre 2016. Nous sommes toujours en attente de sa finalisation !
16 mai 2016. Suite des élections du 13 janvier
Suite au recours du SYNEP CFE-CGC du 21 janvier 2016, le Tribunal d’Instance, par jugement en dernier ressort du 11 mai 2016, déclare non valide le protocole préélectoral en date du 18 décembre 2015 et annule les élections des délégués du personnel au sein de l’Ecole Spéciale d’Architecture en date du 13 janvier 2016. En attendant la suite, vous pouvez consulter les épisodes précédents résumés ci-dessous.
18 décembre 2015
La direction de l'ESA ayant préféré annulé le protocole du 11 décembre, une nouvelle négociation de protocole a lieu le 18 décembre à laquelle le SYNEP CFE-CGC est invitée et participe. Seule la CFDT est signataire du protocole.
13 janvier 2016: 1er tour des élections.
21 janvier 2016
Le SYNEP CFE-CGC dépose un recours auprès du Tribunal d'Instance pour demander la non validité du protocole et l'annulation des élections
9 mars 2016
Audience de l'affaire au Tribunal d'Instance. Le SYNEP CFE-CGC est représenté par sa présidente.
11 mai 2016
le Tribunal d’Instance, par jugement en dernier ressort déclare non valide le protocole préélectoral en date du 18 décembre 2015 et annule les élections des délégués du personnel au sein de l’Ecole Spéciale d’Architecture en date du 13 janvier 2016.
Suite à venir...!
11 décembre 2015
Ecole même très très spéciale, du moins du point de vue application du droit du travail.
La Direction ne voulant pas reconnaître avoir un effectif supérieur à 50, et ce malgré un rapport de l'inspection du travail, continue à refuser la mise en place d'un Comité d'Entreprise.
Mieux encore: elle invite les syndicats à négocier le protocole d'accord le lundi 4 décembre 2015, jour imaginaire, et sans attendre la décision du Tribunal d'Instance saisi depuis de longs mois, signe avec la CFDT pour 2 sièges de DP, et accepte une liste à 3 candidats!
Le SYNEP CFE-CGC ayant refusé cette invitation, et en cours d'action auprès des instances compétentes, présentera ses listes lorsque tout sera conforme à la législation.
L'inspection du Travail vient de faire suspendre les *élections* en cours
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