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25/12/2015 Bonnes fêtes de fin d'année

Tous les membres du Conseil National du SYNEP CFE-CGC vous souhaitent d'excellentes fêtes de fin d'année.

21/12/2015 Création de la Confédération de l'enseignement privé à but non lucratif

Extrait du communiqué de presse:
« L’Association des Employeurs des Universités et Instituts Catholiques (AEUIC), la Fédération des Etablissements d’Enseignement Supérieur d’Intérêt Collectif (FESIC) et la Fédération Nationale des Organismes de Gestion des établissements de l’Enseignement Catholique (FNOGEC) ont décidé de se rapprocher afin de créer le 21 décembre 2015 la Confédération de l’Enseignement Privé Non Lucratif (CEPNL).
En se regroupant dans un environnement aux bases connues et qu’elles ont choisies, ces Fédérations anticipent les effets de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 en s’inscrivant de manière dynamique et positive dans le processus de restructuration des branches professionnelles.
Ce regroupement concerne en effet :
- 9 conventions collectives, une dizaine d’accords thématiques (temps de travail, formation professionnelle continue, prévoyance, santé, retraite complémentaire etc.) ;
- plus de 100 000 salariés ;
- plus de 5500 associations support d’établissements scolaires, 25 grandes écoles d'ingénieurs et de management et 5 Universités et Instituts catholiques. »

Si la FNOGEC n'y a pas d'intérêt si ce n'est de rendre service à des employeurs *amis*, les employeurs de l’UDESCA, eux, se réjouissent des avantages qu’ils vont pouvoir tirer de ce rapprochement.
Noyés dans cette vaste branche, les salariés des universités et instituts catholiques devront compter sur leur capacité à défendre collectivement leurs intérêts…au niveau local.
Bruno Deutsch, Représentant national à l’UDESCA, Délégué syndical à l’UCO

15/12/2015- PSAEE:Convention collective SEP (IDCC 2408)

En juillet dernier le SYNEP CFE-CGC a signifié son opposition à cette nouvelle convention collective en refusant de signer le texte proposé (voir l’article paru dans le bulletin n°160 d’octobre dernier).
De même il n’a pas signé l’accord salarial qui ne compense pas de façon équitable les 113 heures annuelles de travail supplémentaire exigé du personnel de vie scolaire.
Trois syndicats ayant signé, la FEP CFDT, le SPELC puis le SNEC CFTC, ces textes sont appliqués depuis le 1er septembre 2015 sans réelle information préalable du personnel qui se trouve ainsi face au fait accompli. Déjà cette convention suscite des questions qui nécessitent la saisine des Commission Paritaire Nationale et/ou Régionales, ce que nous n’avons pas manqué de faire, sauf que n’ayant plus de ‘’ticket d’entrée’’ nos demandes ont été purement et simplement écartées.
Alors comment défendre le personnel sans devoir aller systématiquement devant le Conseil des Prud’hommes?
Le SYNEP CFE-CGC a toujours été favorable au dialogue, plutôt qu’au recours judiciaire. D’ailleurs, le SYNEP CFE-CGC, signataire de l’accord de 2010 sur les classifications, annexe essentielle de la nouvelle convention, est également signataire de l’accord sur le dialogue social négocié en juin 2015.

Afin de porter la parole des salariés et tenter d’obtenir des améliorations concernant les modalités d’application de cette nouvelle Convention Collective, il nous faut retrouver les moyens d’agir en interne.
C’est pourquoi, toujours avec sa volonté d’améliorer le contenu du texte, le Conseil National a donc pris la décision d’adhérer à la convention collective SEP à compter du 1er janvier 2016
Nos représentants pourront donc à nouveau saisir les commissions paritaires de conciliation pour la résolution de vos différends.
Alain BELLEUVRE

11 décembre 2015 - Les Régionales

5 syndicats, CGT, CFDT, CFTC, Unsa, FSU, donnent une consigne de vote pour le 2nd tour des élections régionales: voter contre le Front National, une *menace pour la démocratie* à leurs yeux.
La CFE-CGC, seule organisation syndicale vraiment apolitique, ne donne aucune consigne de vote.

11 décembre 2015

Ecole même très très spéciale, du moins du point de vue application du droit du travail.
La Direction ne voulant pas reconnaître avoir un effectif supérieur à 50, et ce malgré un rapport de l'inspection du travail, continue à refuser la mise en place d'un Comité d'Entreprise.
Mieux encore: elle invite les syndicats à négocier le protocole d'accord le lundi 4 décembre 2015, jour imaginaire, et sans attendre la décision du Tribunal d'Instance saisi depuis de longs mois, signe avec la CFDT pour 2 sièges de DP, et accepte une liste à 3 candidats!
Le SYNEP CFE-CGC ayant refusé cette invitation, et en cours d'action auprès des instances compétentes, présentera ses listes lorsque tout sera conforme à la législation.
L'inspection du Travail vient de faire suspendre les *élections* en cours

6-12-2015 Calendrier de formation syndicale CFE-CGC

Le calendrier de formation syndicale du 1er semestre 2016 est paru.

Le nombre de places étant limité, il ne faut pas tarder à s'inscrire.

Il est important que les Délégués Syndicaux et les élus (DP-CE-DUP-CHSCT) se forment régulièrement.

26/11/2015 ESIEA. Elections et nouvelle convention collective

Ce jour le SYNEP CFE-CGC a négocié et signé le protocole préélectoral. 1er tour des élections le vendredi 18 décembre 2015.
Le mercredi 9 décembre, 14h, est la date limite de dépôt des candidatures.
ESEIA change de convention collective. La convention collective de l'Enseignement Privé Hors Contrat (IDCC 2691) s'appliquera donc à partir du 1er janvier 2016.
Rappel:Le SYNEP CFE-CGC est présent dans toutes ses commissions paritaires : Négociation, Prévoyance, Formation Professionnelle, Conciliation et Interprétation

23/11/2015 Changement de convention collective

Dans le contexte de migration des écoles de l’UGEI GP de la Convention FESIC vers la Convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat, nous sommes alertés par les salariés de la volonté de remise en cause de leurs conditions de travail et des avantages acquis au sein de leurs différentes écoles.
Ne vous laissez pas léser en acceptant par exemple une diminution de vos avantages avant le 1er janvier 2016, date d’entrée en application de votre nouvelle convention. Contactez-nous au plus vite !
Evelyne CIMA (06 11 88 48 69)

19/11/15 Réforme du collège dans les établissements sous contrat avec l'Education Nationale

A la rentrée les collèges auront une plus grande latitude concernant le dédoublement horaire, les imp (indemnités de missions particulières) …
Le SYNEP CFE-CGC exige la mise en place d’une concertation avec les équipes pédagogiques. Pour les établissements catholiques le comité national de l'enseignement catholique a rendu obligatoire la création d’une instance à cet effet, mais encore faut-il que ce soit appliqué !

Vous allez dire encore une réunion de plus !

Mais cette réunion est l’occasion de permettre à chacun de s’exprimer sur les meilleurs choix pédagogiques à mettre en place dans votre établissement, pour que les élèves soient au centre des choix.
Pourquoi ne pas laisser la direction faire seule les choix ?

- Car, malheureusement parfois, la direction pourrait utiliser ces choix pour avantager ou désavantager certaines personnes
- Car l’union fait la force.

Alors n’hésitez pas à demander que cette concertation ait lieu et contactez-nous pour faire partager votre expérience (positive ou négative) sur cette concertation, en remplissant « vos infos sur votre établissement » sur www.synep.org (Voir à gauche, ci-contre)

Nadia Daly

14/11/2015
Communiqué intersyndical CGT- CFDT - CFE CGC – CFTC – UNSA – Solidaires – FSU

Après les attentats effroyables commis cette nuit à Paris, les organisations signataires CGT - CFDT - CFE CGC – CFTC – UNSA – Solidaires – FSU assurent de leur solidarité toutes les personnes et leurs proches qui en ont été victimes.

En frappant indifféremment la population, en ciblant des lieux de culture, de sport ou tout simplement de loisirs et de rencontres amicales, fréquentés par beaucoup de jeunes, les terroristes envoient un message clair : c'est bien toute la société qui est aujourd'hui visée.

C'est pourquoi le mouvement syndical, tout comme il s'était rassemblé après les attentats de janvier dernier, exprime ensemble son émotion mais assure aussi que rien ne saurait remettre en cause sa détermination à lutter contre toute les atteintes à la démocratie, à la paix et aux libertés.

Comme elles l'avaient fait au début de l'année 2015 en décidant de travailler sur toutes les incidences pour le monde du travail, matérialisé par le texte *Vivre ensemble, Travailler ensemble*, les organisations syndicales se retrouveront très prochainement pour poursuivre leurs échanges sur la situation créée par ces attentats et poursuivre leur engagement pour lutter contre les replis, les stigmatisations, les divisions, contre toutes tentatives de terreur dans lesquelles veulent nous enfermer les terroristes, afin de continuer à faire société ensemble.

Contact CFE-CGC : Pierre JAN – 06 32 05 69 02 – pierre.jan@cfecgc.fr

6 novembre 2015. Modification de retraite

Ministère de l'Education Nationale. Le sous directeur de la Direction des affaires financières, ainsi que 2 de se collaborateurs, ont reçu 2 représentants du SYNEP CFE-CGC (Evelyne CIMA et Daniel Flaugère) afin de leur présenter les modalités d'un transfert des maîtres du privé agents de l'Etat, de l'ARRCO-AGIRC à l'IRCANTEC. Cette mesure mérite largement réflexion, même si elle ne concernerait que les retraites des futurs maîtres prenant leur service à partir de janvier 2017.

06/11/15 Voyage pédagogique au Lycée Jules Richard (Paris)


5 novembre 2015. Harcèlement à l'école

La ministre de l’Éducation nationale vient de cautionner une vidéo afin de sensibiliser les enfants contre le harcèlement à l’école. Bonne initiative mais… avez-vous visionné cette vidéo ?
(Clic ICI pour lire la suite)

4/11/2015 Reforme BAC

Encore une énième réforme pour permettre à nos élèves d'obtenir le précieux diplôme. Lors de la prochaine rentrée, les élèves pourront conserver le bénéfice de leurs notes et rester dans leur ancien établissement. Rien n'est dit sur l'obligation, ou pas, d'assister aux cours dans lesquels ils gardent leurs notes précédentes. Visiblement 80% de réussite au BAC ne suffit plus au Ministère!!
Nadia Daly

3 novembre 2015
Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat IDCC 2691


11 octobre 2015. AFP 13h46. Benoît Hamon veut augmenter le salaire des professeurs des écoles.

*Je vais déposer un amendement sur les professeurs du premier degré, qui reçoivent une indemnité de 400 euros par an pour l'accompagnement des élèves*, a indiqué M. Benoît Hamon, l'ancien ministre de l'Education au Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro. Selon lui, *l'équivalent de cette indemnité dans le second degré, pour les professeurs de collège et de lycée, est de 1 200 euros*. *Les professeurs des écoles sont parmi les moins bien payés d'Europe*, a-t-il relevé.

Pour financer cette mesure, Benoît Hamon propose de reprendre une idée de l'ancien ministre de l'Education, Vincent Peillon : *revoir les conditions de rémunération des professeurs de classes préparatoires, très bien payés pour être devant 4 élèves* quand ils font passer des *colles*.

Aussi, un de nos lecteurs lui répond-il :

Bonjour monsieur Hamon,

Je viens de prendre connaissance de votre souhait de proposer un amendement au projet de budget 2016, pour augmenter la rémunération des professeurs des écoles en baissant celle des professeurs de classes préparatoires.

Ce dimanche après-midi, je ne sais pas ce que vous faites.

Pour ma part je corrige des copies.

Hé oui professeur de classe préparatoire c'est un travail qui mobilise même le dimanche.

*Aurai-je démérité pour que vous proposiez de baisser mon salaire ?*

C'est certainement le cadet de vos soucis, mais en classe préparatoire mes collègues et moi abattons un travail incroyable afin de former les cadres de demain, les futurs chefs d'entreprise, les futurs chercheurs, ceux qui produisent et consomment.

C'est probablement la peur des élections régionales qui vous fait sortir ce genre de proposition censée récupérer les voix des professeurs des Ecoles, perdues suite aux multiples erreurs du parti socialiste.

Oui, la rémunération des professeurs des Ecoles est honteusement faible.

Non, ce n'est pas aux professeurs de CPGE de payer la note.

En décembre 2013 Vincent Peillon a tenté de monter les professeurs de ZEP contre ceux de CPGE, il s'y est cassé les dents.

*L'intelligence, c'est de ne pas faire deux fois la même erreur*

Il est inacceptable qu'un politicien pur jus, n'ayant fait que de la politique dans sa vie, ne sachant pas ce qu'est le vrai travail, se permette de juger du rendement des autres.

Vu votre durée record au ministère de l'Education nationale (4 mois et 23 jours sauf erreur),
vu votre méconnaissance du système éducatif français et en particulier des CPGE,
je pensais que la sagesse vous dicterait de ne plus jamais vous exprimer sur un sujet touchant à l'éducation.

Sur ce, je m'en retourne à mon travail.

Salutations,

Charles Cochet
professeur agrégé
docteur en mathématiques
enseignant en classe préparatoire MP

10 octobre 2015. Mobilisation pour l'avenir de nos enfants

Par cette manifestation, le SYNEP CFE-CGC dénonce, dans les établissements privés sous contrat avec l'état (suivant les établissement publics) :

-L’instauration de l’Accompagnement Personnalisé en prenant sur le volume horaire des autres disciplines (mathématiques, français, histoire etc.). Rappelons que ce dispositif a déjà échoué au lycée en n'atteignant pas les objectifs fixés,

-L’instauration d’Enseignements Pratiques Interdisciplinaires dès la classe de 5ème à raison de 2 à 3h par semaine au détriment, toujours, des autres matières fondamentales,

-La diminution du volume horaire des enseignements fondamentaux,

-La mise en place d'un système d’évaluation de plus en plus laxiste,

-La mise à mal de l’enseignement des langues anciennes,

-L'absence d'encouragement de l’excellence. La *fabrique du crétin* de Jean-Paul Brighelli est bel et bien en marche,

Le SYNEP CFE-CGC appelle donc les adhérents CFE-CGC, parents d’élèves ou non, à rejoindre les enseignants CFE-CGC (du public comme du privé sous contrat d'association avec l'état), avec drapeaux et banderoles, le samedi 10 octobre 2015 à 14 heures à Paris, RER Port Royal.

22/9/2015 Hors Contrat IDCC 2691

Accord de branche relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé du 22/9/2015 (mis à l'extension)

5/9/2015 UDESCA IDCC 2270

Accord cadre sur l'emploi de personnes en situation de handicap, applicable au 1er septembre 2015

rentrée 2015

Le SYNEP CFE-CGC a alerté en juin 2015 le Ministère de l’Education Nationale concernant la situation des nouveaux professeurs ou des maitres auxiliaires en CDD dont les contrats ne(re)démarrent qu’au 01 septembre 2015.
En effet, tous ces enseignants ont bien évidemment effectués la rentrée scolaire le 31 août 2015 sans rémunération, ni couverture sociale.
Le Ministère a refusé de les engager avant le 01 septembre 2015 et est resté silencieux sur ce sujet.
La rentrée démarre donc sur « travailler plus pour ne pas être rémunéré ».
Le SYNEP CFE-CGC continuera sa revendication pour obtenir une fiche de paie dès qu’un enseignant a effectué une heure de travail afin de lui permettre de travailler dans des conditions légales.

Si vous connaissez un enseignant qui malheureusement est dans cette situation et a eu un accident qui ne pourra donc pas être déclaré en accident du travail, contactez-nous.


24 août 2015- PSAEE

Au 1er septembre 2015, application de 1,25% d'augmentation salariale pour tous les personnels PSAEE des établissements catholiques (convention collective des établissements de l'enseignement privé IDCC 2408). La valeur du point passe à 17,27€. Un salaire minimum de branche est établi à 1511,02€.

le 9-7-2015. Nouvelle conception du dialogue social dans le privé catholique sous contrat

Communiqué du SYNEP CFE-CGC du 9 juillet 2015

Nouvelle conception du dialogue social

La négociation pour la révision de la convention collective des PSAEE s’est achevée le 3 juillet, avec des propositions syndicales communes. Cette nouvelle convention ainsi qu’un accord salarial, sensé compenser le passage du temps de travail des personnels d’éducation de 1429 .h à 1470 h, et celui relatif au dialogue social, sont donc soumis à la signature des partenaires sociaux jusqu’au 17 juillet 2015 à 13h.

Trop impatient de communiquer sur la signature de la CFDT et du SPELC qui se sont précipités pour signer dès la fin des négociations, le collège Employeur annonce dès le 8 juillet la mise en application des 3 textes avant même de connaître la réponse des toutes les autres organisations syndicales : « La représentation majoritaire des organisations syndicales signataires et le Collège employeur donnent à ce texte conventionnel toute sa validité. »

Quid des autres organisations syndicales??

Autrement dit : ‘’circuler il n’y a rien à voir, nous avons nos signatures majoritaires nous n’avons plus besoin des vôtres’’

Pour le SYNEP CFE CGC, cette attitude constitue une faute patente du collège Employeur qui traduit un manque de respect total vis-à-vis des organisations syndicales autres que la CFDT et le SPELC. Cela n’est pas de bon augure pour les négociations à venir.

Cerise sur le gâteau : dans leur communiqué commun CFDT, SPELC et collège Employeur osent se féliciter des relations sociales apaisées et osent appeler au renforcement de ce dialogue social renouvelé!

Mesdames et Messieurs du collège Employeur, Mesdames et Messieurs les représentants des organisations syndicales signataires de ces textes, est-ce cela votre conception du dialogue social ? Vous, organisations syndicales, êtes, semble-t-il, pour la démocratie tant que vous n’êtes pas majoritaires et vous versez dans l’autocratie dès que vous l’êtes ! Quelle belle leçon citoyenne !

Quoiqu’il en soit, que les personnels sachent qu’ils pourront toujours compter sur le SYNEP CFE-CGC pour défendre leurs droits.

Le SYNEP CFE-CGC
(Négociateurs : Dorota Grabias, Alain Jocaille, Alain Belleuvre)
Contact : synep@synep.org

22-06-2015 Enseignement agricole : Appel intersyndical à la grève

Suite aux actions communes intersyndicales(Fep-CFDT, Snec-CFTC, SPELC,CGT, SYNEP CFE-CGC) auprès du ministère de l'Agriculture et son refus de révision de l’article 29 du décret 89-406 qui offre la possibilité de dépasser largement les 18 heures hebdomadaires de face à face pédagogique l'intersyndical appelle à la grève des corrections d'examen les 23-24 et 25 juin 2015.
Tract d'appel à la grève des corrections d'examen les 23-24 et 25 juin

11-6-2015. Résultat en mathématiques du BTS CIM

La moyenne à l'épreuve de mathématiques en BTS CIM sur l'académie de Paris est de 5/20, malgré les 4 points de bonus (dont 2.5 pour la présentation). L'arrivée massive des bac professionnelles en BTS pose donc des soucis, mais nous n'avons pas à nous inquiéter notre ministère a trouvé la solution : le BTS CIM s'effectuera en CCF!!! Enfin en parodie de CCF car dans notre cas il faudra obligatoirement que l'élève effectue son CCF lorsqu'il sera « prêt » ; traduction : lorsque vous êtes sûr de lui mettre la moyenne. Peut-on alors dans ces conditions continuer à juger nos étudiants ? Je dis non car je ne veux pas cautionner un tel système, je serais un passeur de savoir.


8-06-2015 Enseignement agricole : Appel intersyndical à la grève

Suite aux actions communes intersyndicales(Fep-CFDT, Snec-CFTC, SPELC,CGT, SYNEP CFE-CGC) auprès du ministère de l'Agriculture et son refus de révision de l’article 29 du décret 89-406 qui offre la possibilité de dépasser largement les 18 heures hebdomadaires de face à face pédagogique l'intersyndical appelle à la grève des corrections d'examen les 23-24 et 25 juin 2015.
Tract d'appel à la grève des corrections d'examen les 23-24 et 25 juin

8-6-2015 Désistement du Collège Employeur

Le Collège Employeur s'est désisté de l'appel interjeté suite à la décision du Tribunal de Grande Instance. En conséquence la Convention collective des PSAEE (IDCC 2408), consolidée le 10 novembre 2010 s'applique... et, ce jour, rétroactivement, n'a donc officiellement jamais cessé d'exister. Une procédure de révision est en cours.

29-5-2015 réunion Interbranche de l'Enseignement Privé sous contrat

Suite à une demande des présidents de l'ARRCO et de l'AGIRC, proposant un regroupement au sein du groupe HUMANIS afin de rationaliser les coûts de gestion des institutions de retraite complémentaire, le collège Employeur propose la signature d'un texte paritaire indiquant « que les partenaires sociaux ne s'opposent pas au regroupement au sein du groupe HUMANIS mais qu'ils souhaitent participer aux conditions de cette intégration. »
Position du SYNEP CFE-CGC: le groupe B2V présente de nombreux services professionnels et une gestion au plus près des adhérents, ce que ne permettra pas actuellement le HUMANIS.
Le SYNEP CFE-CGC refuse les termes «ne s'opposent» et propose de les remplacer par «ne souhaitent pas actuellement le regroupement au sein du groupe HUMANIS sans connaître au préalable les conditions de ce regroupement.»
Refus de toute modification de la part de M. QUESNOT, représentant du collège Employeur.
Le courrier en réponse adressé aux présidents ARRCO-AGIRC ne portera donc pas la signature du SYNEP CFE-CGC, refusant de participer au démantèlement du stock d’adhésions détenu par le groupe B2V.

27-05-2015 La réforme calamiteuse des collèges. Communiqué de presse

Le SYNEP CFE-CGC, outre ce passage *en force* qu'il sait légal mais qu'il désapprouve vigoureusement du fait d'un déni de démocratie et d'une précipitation impropre à la démarche consultative approfondie qu'une telle réforme suppose, conteste le bien-fondé de plusieurs des dispositions contenues dans ces textes.

Le développement des *secondes* langues vivantes ? Le SYNEP CFE-CGC voit comme une erreur manifeste l'introduction d'un enseignement de sensibilisation auxdites langues au détriment des volumes horaires qui leur seront consacrés les années suivantes, sans dédoublement des classes en contrepartie, à moyens constants. S'ajoute à ce problème didactique celui de l'accroissement voire doublement du nombre d'élèves pour les professeurs de ces disciplines, d'où l'alourdissement considérable des tâches administratives déjà bien trop abondantes, la dispersion de l'écoute des élèves, l'atteinte à la qualité de leur suivi qui en découlera... toutes choses paradoxales si l'on se réfère aux bonnes intentions ministérielles affichées.
(Clic : lire la suite)

20-05-2015. Réforme des collèges

Quelles que soient les opinions (du latin opinio : « représentation d'une chose dans l'esprit, jugement que l'on se forme dans l’esprit ») sur la réforme des collèges, le fait d’en publier les décrets d’application alors qu’elle n’est pas encore aboutie, ni dans sa forme ni sur ses programmes et que les discussions au sein des hautes autorités de l’Éducation sont à peine engagées, dénote un penchant fâcheux et peu pédagogique au passage en force...

Monsieur le premier ministre, foncer pour étouffer la critique d’un grand nombre d’acteurs ne peut qu'inciter le SYNEP CFE-CGC à réagir, mais posément, lui, dans les prochains jours.

20-5-2015. Correction gratuite d'ECE au bac STL

Je viens par la présente vous informer d'une situation scandaleuse :

Depuis la réforme du bac STL, les ECE (Evaluations des Compétences Expérimentales)
doivent être corrigées par des enseignants d'un même lycée qui n'enseignent pas au bac,
et donc qui n'ont pas en charge les élèves qu'ils évaluent.
Ces mêmes enseignants doivent travailler (on les incite fortement par culpabilisation) gratuitement sur plusieurs jours.
Par contre, il n'y a pas de problème pour que ce soit les enseignants des épreuves CCF (Controles en Cours de Formation) pratiques qui corrigent leur propres élèves en BTS.
Deux poids, deux mesures. L.G.

19-5-2015. Future réforme

Le ministère a décidé de supprimer les classes européennes pour mettre les langues comme l'allemand en option! Si c'est comme pour le latin et le grec à l'heure actuelle dont les heures se trouvent soit sur l'heure des repas ou le soir après 17h, super! autant supprimer tout. A t'il pensé que des régions comme la Lorraine, l’Alsace, la Franche comté... vivent grâce aux frontaliers? sans oublier les métiers techniques où une petite connaissance de la langue allemande est nécessaire! Nous faisons partie de l’Europe, me semble t'il, et quel est le pays référence? Arrêtons rapidement cette stupidité! C.N.

13-5-2015. CONVENTION COLLECTIVE PSAEE DE 2004

Vous êtes nombreux à nous interroger sur ce sujet.
Un rappel: en mai 2011 le collège employeur dénonce la convention collective de 2004 dans sa quasi-totalité; s'ensuit un recours en annulation devant les tribunaux.
Un temps rejeté, le recours de la FEP-CFDT est validé par le TGI, la dénonciation est annulée le 3 février 2015.
Toutefois le collège employeur maintient son recours tout en proposant la négociation d'une nouvelle convention collective.
Les partenaires sociaux se sont vus proposer un ersatz du projet avorté de 2012 sans les mesures compensatoires qui avaient été envisagées en juin 2013.
Pour le SYNEP CFE CGC comme pour d'autres organisations syndicales, ce texte n'est pas acceptable en l'état. Le collège Employeur tarde à revenir avec de nouvelles propositions mais en parallèle convoque la Commission Paritaire Nationale de la CC de 2004 avec un ordre du jour portant sur le fonctionnement de celle-ci! Il est certain qu'elle va avoir du travail en terme de suivi si l'on considère que les salariés embauchés après la dénonciation sont fondés à demander rétroactivement l'application de l'ensemble des dispositions de la CC de 2004, s'agissant notamment du temps de travail ou des congés annuels.
N'hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnerons dans vos démarches pour rétablir vos droits.

Alain BELLEUVRE

7/3/2105 Nouveaux droits à la retraite complémentaire pour les personnes en situation de handicap

ARRCO-AGIRC: tous les salariés, cadres et non-cadres, présentant une incapacité permanente (IP) d’au moins 50% sont autorisés à percevoir leurs pensions complémentaires dès 55 ans. Auparavant pour bénéficier d’une retraite anticipée pour handicap, il fallait justifier d’une IP d’au moins 80% ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
De plus tous ces salariés pourront également partir avec une retraite complémentaire à taux plein (sans décote) à 62 ans au lieu de 65.

5-3-2015. L'affaire des diplômes de Geneviève Fioraso

Dans la presse, les diplômes de notre « Secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ont fait et font grand bruit. En effet, contrairement à ce qu’avaient publié ses biographies, Mme Geneviève Fioraso ne détient pas de « maîtrise d’économie ». Son cabinet ministériel vient enfin de le reconnaître officiellement. Dont acte.

Au sujet de cette affaire, plusieurs média s’émouvaient non pas du fait que Mme Fioraso ait menti (ce qui semble être de plus en plus fréquent chez nos figures politiques), mais du fait qu’elle soit Secrétaire d’État peu diplômée à la tête de l’Enseignement supérieur !

En politique, des diplômes sont-ils indispensables pour diriger un ministère ou une Région ou une municipalité, ou pour aller siéger à l’Assemblée nationale ? Non ! Ils ne sont pas prévus dans la Constitution. Alors, soit on s’émeut et on y remédie en imposant certains diplômes à nos personnels politiques, soit on s’en remet à la toute puissance du système électoral et les français ont alors les dirigeants qu’ils méritent. Quoi qu’il en soit, dans l’état actuel des choses, Mme Fioraso pourrait très bien être à la tête d’un ministère sans avoir le moindre diplôme universitaire. Le tout est qu’elle soit politiquement compétente ; et c’est là où est sans doute le problème ! En effet, pourquoi s’est-elle inventé la possession d’un diplôme qu’elle n’a pas si ce n’était pour espérer asseoir son autorité ? Une supercherie au doctorat eut été trop visible ; par contre une maîtrise, que l’on distribue presque à qui vient la demander (comme la plupart des diplômes français actuels), pouvait avoir des chances de passer !

À propos, est-elle « politiquement compétente » ? Ce que l’on peut en dire est que deux ans et demi après la nomination de Geneviève Fioraso au gouvernement, les universités françaises sont dans une situation plus que jamais critique et l’on ne compte plus le nombre de grèves qu’elles subissent. À vous de juger !

24/02/2015

à Marie-Christine APOCALE
Chef de mission auprès de monsieur le Chef de Service,
Adjoint à madame la Directrice Générale des Ressources Humaines
Ministère de l'Education nationale

Bonjour Madame ,
Aucun de nos représentants ne sera présent à votre réunion *bilan des élections électroniques* du 3 mars 2015. Nous ne trouvons pas utile de nous déplacer pour vous faire part une fois de plus de la médiocrité des programmes et des matériels informatiques que vos services ont utilisés (serveurs HS, courriels non distribués ou distribués à de mauvais destinataires, transfert partiel de nos courriels à destination des électeurs sans notre logo syndical ....).
Ce constat monte une incompétence informatique flagrante qui a imposé un surplus de travail inutile à vos personnels administratifs.
Apparemment l'Education Nationale ne tire aucune leçon de ses erreurs accumulées au fil des ans et des élections. C'est navrant pour l'avenir de nos jeunes.
Bien cordialement
Evelyne CIMA
Présidente
SYNEP CFE-CGC

4/02/2015 Elections professionnelles

le 16/12/2014 le SPELC, la FEP-CFDT et le SNEC-CFTC signent un accord préélectoral avec un premier collège non cadre comprenant les agents de maîtrise, employés PSAEE et psychologue.
Aussitôt Jean-Pierre CAPELLE, représentant du SYNEP CFE-CGC saisi l'Inspection du travail pour composition des collèges non conforme au code du travail.
Après l'intervention de l'Inspection du travail, un nouveau protocole a été signé ce jour, y compris par le SYNEP CFE-CGC, avec 3 collèges:
1er collège: catégorie ouvriers et employés
2ème collège: catégorie agents de maîtrise et techniciens
3ème collège catégorie enseignants du collège et de l'école primaire et catégorie cadre AGEA.
Les élections auront lieu le 17 mars 2015.
Votez et faites voter SYNEP CFE-CGC

3/02/2015 CCN PSAEE

Le 6 juin 2011 : les organisations patronales font une dénonciation partielle de la convention collective nationale des PSAEE (personnels des services administratifs et économiques, personnels d’éducation et documentalistes) des établissements d’enseignement privés du 14 juin 2004.(IDCC 2408)
Le Tribunal de Grande Instance vient d’annuler cette dénonciation.
Le collège Employeur nous a informés de son appel de la décision. Cet appel est suspensif. Le collège Employeur invite au plus vite toutes les organisations syndicales à la négociation… que toutes les organisations syndicales avaient demandée depuis de longs mois

01/02/2015 CHANED (Enseignement à distance)

-Accord relatif au temps partiel, étendu, donc obligatoirement applicable à tous ceux qui rentent dans le champ d’application -
-CLIC : Accord temps partiel 2014. (en .pdf)

-Avenant n° 21 sur les salaires
Depuis le 1er janvier 2015 la nouvelle valeur du point est applicable : 6,1329€ soit une augmentation de 0,7%. Pour plus de détails consultez l’avenant n° 21 sur les salaires -
-CLIC : Avenant n°21 sur les salaires, applicable au 1er janvier 2015. (en .pdf)

-Avenant n° 22 sur les classifications
Il est entré en vigueur dès le 1er janvier 2015 pour les membres de la CHANED et Il entrera en vigueur, pour l’ensemble des entreprises de la branche, au premier jour du mois civil qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension-
-CLIC : Avenant n°22 sur les classifications, applicable au 1er janvier 2015. (en .pdf)

le 23/01/2015 Retraite progressive

la retraite progressive permet à partir de 60 ans, si vous totalisez au moins 150 trimestres , de travailler à temps partiel et de percevoir une partie de votre retraite.
Pendant la retraite progressive vous continuez à valider des trimestres et des points ARRCO-AGIRC et vous améliorez donc votre future retraite.

nouveautés:
-Durée minimale d'assurance: Elle est fixée *à 150 trimestres au régime général et,a été étendue le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires*.

-Fraction de pension de vieillesse servie :
*Elle est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l'entreprise.*

Exemple: Pour un travail à temps partiel de 60 % la pension versée représente 40 % du montant de la pension calculée à la date du départ en retraite progressive.

-Quotité de travail à temps partiel
Elle ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %.

Attention : à ce jour, 23 janvier 2015
L'âge pour bénéficier d'une retraite progressive n’est pas, pour l'instant, abaissé de 62 à 60 ans dans les régimes complémentaires.

Alors qu’une circulaire de la CNAV vient tout juste de préciser les contours du dispositif de la retraite progressive, les régimes complémentaires Arrco et Agirc n’ont toujours pas pris en compte l’abaissement de l’âge de 62 à 60 ans.

Pour tous renseignements complémentaires et une estimation détaillée de votre retraite clic ICI

Le 23/01/2015 Justice prud'homale
le projet de loi Macron doit être retiré!

Les conseils de Prud’hommes :
Un enjeu démocratique et social indispensable à la protection des salariés !

Le parlement doit entendre les arguments des conseillers prud’homaux et des organisations syndicales !

Les conseillers prud’homaux salariés de Paris ne tiendront pas leurs audiences du 26 janvier au 8 février 2015.
Communiqué intersyndical CGT, FO75, CFE-CGC, Solidaires Paris.

Le 12 janvier 2015

En hommage à CHARB, dessinateur de Charlie-Hebdo, assassiné le 7 janvier 2015 pour avoir défendu la liberté de la presse.
Raymond Cima

9 janvier 2015

Achetez tous Charlie Hebdo mercredi prochain même si cela ne correspond pas à votre pensée! Il faut défendre la liberté de pensée et rendre hommage à tous ceux qui se sont fait *descendre* comme des malpropres : les policiers, les passants, les employés etc...
Chantal Noisette

9-1-2015. Communiqué CFE-CGC.
Le monde du travail, ensemble, pour les libertés et la démocratie

Les organisations syndicales françaises s’unissent et se joignent au mouvement citoyen et républicain pour exprimer leur émotion et leur indignation après l’attentat terroriste perpétré contre le journal Charlie Hebdo et face à tous les actes de violences et d’intolérance.

La Démocratie, la République, la Paix, les Libertés de pensée et d’expression sont des biens communs que nous sommes décidés à défendre face à tous les totalitarismes, aux discours haineux et aux tentatives de division et de stigmatisation.

Dans cet esprit et dans l’unité, les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FSU, UNSA et Solidaires appellent le monde du travail ainsi que tous les citoyennes et citoyens à se joindre à toutes les initiatives et manifestations organisées ce weekend partout en France dont la marche silencieuse à Paris ce dimanche 11 janvier à 15H00, Place de la République.

Attentat du 7 Janvier 2015

L’attentat contre Charlie-Hebdo enténèbre ce début d’année.
Nos pensées vont d’abord aux familles et aux proches des victimes.
Glacé par la froide inhumanité de ces barbares, affligé par la perte de personnalités familières et des victimes anonymes, révolté par le fanatisme qui assassine les hommes, qui assassine la liberté, jusqu’ en France, le SYNEP CFE-CGC, aussi, est *JE SUIS CHARLIE* et nous serons toujours du côté de la liberté d’expression, fût-elle outrancière.
Allumez une bougie sur vos fenêtres ce soir, pour la chaleur de la vie, pour une liberté lumineuse.
Que pour chacun, dans les prochain mois de l’année 2015, le bonheur triomphe sur le malheur et la lumière sur l'obscurantisme.

SYNEP CFE-CGC Bruno DEUTSCH

5 janvier 2015
Mouvement de l'emploi *Enseignants*dans l'enseignement privé sous contrat

Vous sollicitez un complément horaire, une mutation, une demande de réintégration suite à un congé ou un premier emploi en contrat définitif, vous devez en priorité informer officiellement votre Chef d’établissement et compléter l’un des dossiers de demande académique ou inter académique impérativement avant le 19 janvier 2015
Nous vous rappelons que le SYNEP CFE-CGC vient d’obtenir la condamnation du recteur de l'académie de Montpellier par le Tribunal administratif à dédommager un enseignant lésé dans ses droits lors d'une mutation. Cette décision fera jurisprudence.

Pour servir vos intérêts, le SYNEP CFE-CGC demande une gestion transparente du mouvement de l’emploi (depuis la déclaration des postes jusqu’à la décision finale par le recteur), vous informe, vous conseille et vous accompagne pour saisir le tribunal administratif en cas de litige.

N’hésitez pas à nous contacter.

Jean-Pierre Capelle
Représentant académique du SYNEP CFE-CGC

1-1-2015

Bonne année 2015