Personnels enseignants agents de l'État
(établissements sous contrat).

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Thèmes.

Traitements et primes
►Janvier 2024 - grilles salariales 2024 des enseignants agents de l’État.
►Janvier 2024 - Dates des jours de paye en 2024.
►Octobre 2023 – Montants de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)-automne 2023.
►12 août 2023- Le décret n° 2023-764 du 11 août 2023 portant dispositions particulières relatives à la mise en œuvre de la part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves allouées aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat est publié au JO.
►9 août 2023- Le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré (dans le public) est publié au JO.
►1er août 2023 – Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires est publié au JO.
►2023. 27 juillet. Publication au BO de la note de service sur le pacte enseignant.
Une note de la direction des affaires financières apportera des compléments sur les spécificités propres à l'enseignement privé.

►Modèles de lettre de mission pour la part fonctionnelle de l'ISAE et de l'ISOE.
► 2022-08-06. GIPA 2022
Notre calculateur pour évaluer votre prime 2022 du système de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat.
► 2022 - Prime d’attractivité 2021 revalorisée et étendue en 2022 en fonction des indices et des échelons.
Évolution de carrière
►8 août 2023- Le décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'Éducation nationale relevant du ministre de l'Éducation nationale (pour les fonctionnaires) - Reprise de l'ancienneté – est publié au JO.
► 5 août 2023- Le décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est publié au JO.
► 2023. 9 mars. Changement d'échelle de rémunération.
Parution dans le BO n°10 de la circulaire du 6-02-2023 relative au changement d'échelle de rémunération des maîtres contractuels et agrées à titre définitif des établissements privés sous contrat du premier degré et du second degré.
► 2022-08-06. Circulaire 2022 concernant les lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat.
Elle précise toutes les modalités d'affectation et d'organisation de l'année de stage.
► 2022-02-10 - Décret modifiant les dispositions applicables au recrutement des M.A.

Classe exceptionnelle

► 2022 Calculateur pour la promotion à la Hors classe et à la classe exceptionnelle des maîtres du privé sous contrat.
► 2022 Contingents de promotion à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des professeurs des écoles du privés sous contrat.
► 2022 Contingents de promotion à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des maîtres du privés sous contrat du 2nd degré (certifiés, PEPS et PLP).
► Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle.

Rendez-vous de carrière

► 2022-09-15. Circulaire de Rendez-vous de carrière 2021-2022 pour les Certifiés, PLP, PEPS, CPE, PSYEN (de PARIS pour cette circulaire).
Appreciation du Recteur. Que faire ?
MODALITES DE RECOURS A L’ENCONTRE DE L’APPRECIATION FINALE.
► Guide MEN du rendez-vous de carrière (en .pdf).
► Tableaux (évaluation des compétences) du rendez-vous de carrière (en .pdf).
Mutations. Mouvement

Accords nationaux de l'emploi de l'enseignement catholique


► 2005 Mouvement des maîtres ou documentalistes (en .pdf)

1er degré. Accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'enseignement catholique du 1er degré
► 2014 accord emploi premier degré (en .pdf)
► 2016 Interprétation (en .pdf)
► 2018 Directoire d'application (en .pdf)
► 2022 Directoire d'application modifié le 24 novembre 2022. (en .pdf)
► 2023 Décision de la commission de l'emploi du 1er degré concernant le mouvement, à la suite d'une demande de changement d'échelle de rémunération acceptée. (en .pdf)
► 2023-12-07. Accord de l'emploi du 1er degré - Tableau des interprétations du 7 décembre 2023 (en .pdf)
► 2024 Fiche de demande d'inscription au mouvement pour une mutation interdiocésaine (en .xls).
► 2024 Fiche de demande transfert à une autre CDE ou à la CNA (en .xlsx)
2nd degré. Accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi des maîtres des établissements catholiques d'enseignement du second degré sous contrat d'association
► 2014 accord de l'emploi second degré (en .pdf)
► 2016 Modalités d'application (en .pdf)
► 2017 Interprétation (en .pdf)
► 2023 Décision de la commission de l'emploi du 2nd degré concernant le mouvement, à la suite d'une demande de changement d'échelle de rémunération acceptée. (en .pdf)
► 2023 Modalités d'application modifiées par la CNE du 9 mars 2023 (en .pdf)
► 2023-12-05. Accord de l’emploi du 2nd degré - Tableau des interprétations du 5 décembre 2023 (en .pdf)
► 2024 Fiche de demande d'inscription au mouvement pour une mutation interacadémique (en .xls)
► 2024 Fiche de demande d'inscription au mouvement pour une mutation intra académique (en .xls)
Prévoyance
► 2005 Accord de prévoyance des personnels enseignants et de documentation (en .pdf)
► 2006 Arrête du 2 octobre 2006 d'extension de l'accord de prévoyance pour les maitres sous contrat (en .pdf)
► 2012 Accord de prévoyance des personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'Etat. (en .pdf)
► 2013 CNSP octobre 2013 fixation du taux 2014. (en .pdf)
► 2014 CNSP juin 2014 fixation du taux 2015. (en .pdf)
► 2015 CNSP septembre 2015 fixation du taux 2016. (en .pdf)
► 2016 CNSP juin 2016 fixation du taux 2017. (en .pdf)
► 2018 CNSP février 2018 fixation du taux 2018. (en .pdf)
► 2018 CNSP septembre 2018 fixation du taux 2019. (en .pdf)
► 2019 CNSP novembre 2019 fixation du taux 2020. (en .pdf)
► 2020 CNSP novembre 2020 fixation du taux 2021. (en .pdf)
► 2022 Avenant n°2022-1 du 21 avril 2022 révisant les taux et la répartition des contributions prévues dans la convention relative au régime de prévoyance des personnels enseignants et de documentation rémunérés par l’Etat.
► 2024. Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP.
MENJ (ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse), MESR (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) et MSJOP (ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques).
Mise en place de :
- un régime collectif de santé dont l'adhésion est obligatoire
- un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance dont l'adhésion est facultative.
Cet accord concerne les personnels de droit public et de droit privé, ainsi que les maîtres contractuels et délégués et les documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association.
Élections professionnelles
► 2022-07-20. Élections professionnelles CSE.
Préconisation, par le ministre du Travail, de la séparation des votes des enseignants, agents de l’État dans les établissements appliquant la convention collective EPNL (IDCC 3218) ou EAP (IDCC 7520).
Enseignement en collège.
►2023. 13 avril. Publication au JO de l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.
Divers (par ordre alphabérique).
► Autorisations d'absences de droit et facultatives
B.O. n°31 du 29 août 2002
► BO.EN
► CESU (chèque emploi-service universel).
►Changement d'échelle de rémunération.
Parution dans le BO n°10 de la circulaire du 6-02-2023 relative au changement d'échelle de rémunération des maîtres contractuels et agrées à titre définitif des établissements privés sous contrat du premier degré et du second degré.
►classement du personnel enseignant. 8 août 2023- Le décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'Éducation nationale relevant du ministre de l'Éducation nationale (pour les fonctionnaires) - Reprise de l'ancienneté – est publié au JO.
► Complément de services sur plusieurs établissements - Réduction de service d'une heure.
► Crèches interministérielles - SRIAS (section régionale interministérielle d'action sociale).
Exemple en île de France.
► Garde d'enfant (0à 6 ans) – CESU (chèque emploi-service universel).
►Harcèlement - protection des élèves - décret 2023. 17 août 2023 – Le décret no 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est publié au JO.
► IMP- Circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015. Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP).
► IMP- Circulaire n° 2015-093 du 12-6-2015. Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP). Précisions concernant les maîtres des établissements d'enseignements privés du second degré sous contrat.
►ISOE - ISAE. Part fonctionnelle. 20 juillet 2023- Le décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) est publié au JO.
►ISOE - ISAE. Part fonctionnelle dans l'enseignement privé. 12 août 2023- Le décret n° 2023-764 du 11 août 2023 portant dispositions particulières relatives à la mise en œuvre de la part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves allouées aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat est publié au JO.
► Laïcité. Vademecum sur la laïcité (.pdf)
► Lecture/écriture. Guide. (.pdf)
► Lecture... BO spécial n°3 du 26 avril 2018 lecture-grammaire-vocabulaire-calcul-problèmes (.pdf)
► ORS 1er degré
Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.
► ORS Second degré
Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015. Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré.
►Pacte enseignant 2023. Publication au BO de la note de service sur le pacte enseignant.
►Pacte enseignant 2023. Modèles de lettre de mission pour la part fonctionnelle de l'ISAE et de l'ISOE.
► PLP-Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
► PLP-Circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016
Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionn
► PLP-Code de l’éducation, article D. 124-3
Chaque enseignant référent suit simultanément seize stagiaires au maximum
►Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour 2023 pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires est publié au JO.
► Prof principal. Circulaire n° 2018-108 du 10-10-2018. Rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées.
►Remplacement de courte durée. 9 août 2023- Le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré (dans le public) est publié au JO.
► Statuts : modification de certaines dispositions statutaires. Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est publié au JO.
► Téléphone portable. Vademecum sur l'interdiction du téléphone portable (.pdf)