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Profession de foi pour les CCMMEP
et liste des candidats SYNEP CFE-CGC


Profession de foi pour la plupart des CCMA


Profession de foi spéciale pour la CCMA de Montpellier


Profession de foi spéciale pour la CCMA de Nouvelle Calédonie


Profession de foi spéciale pour les CCM agricoles


Recours au TA (salaires non payés en temps et heures)


SYNEP CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS Tel: 01 55 30 13 19
courriel: synep@cfecgc.fr
Syndicat National de l'Enseignement Privé

On a tous subi les problèmes liés aux retards de paiement et on a même fini par s'y habituer !

Mais savez-vous qu'à cause de certains de ces retards de paiement plusieurs maîtres ont perdu 2 trimestres dans le calcul de leur déroulement de carrière pour leur retraite ? Car souvent, la première année d'enseignement, nous ne sommes payés qu'après décembre donc une autre année fiscale. Et comme nous ne sommes pas fonctionnaires, les premiers trimestres non payés en temps et heure ne comptent pas pour les calculs relatifs à la retraite !

Si vous avez subi un retard de paiement, vous avez plusieurs années pour demander des dommages et intérêts, si le préjudice est démontré. Le SYNEP a donc décidé d'attaquer les rectorats pour ces retards de paiement qui peuvent entrainer des doubles peines.

Si vous voulez faire un recours au Tribunal Administratif...

...pour salaires ou HS non payés en temps et heures,
merci de remplir cette fiche de contact.

Civilité (M, Mme Mlle)

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Date de naissance

Adresse personnelle (obligatoire)

Téléphone

Adresse courriel où l'on peut vous contacter (obligatoire)

Redonnez votre adresse courriel où l'on peut vous contacter (obligatoire)

Nom et adresse de votre établissement

Académie ou département

Échelle de rémunération
Certifié, PLP, Professeur des écoles, maître auxiliaire...

De quelle convention collective dépendez-vous ?

Motif du recours et commentaires éventuels
Retard paiement salaires de....... jours ou de.... mois
Retard paiement des heures supplémentaires de.......... jours ou de.... mois

Informations légales

Ces informations nous sont indispensables pour la bonne tenue de notre fichier. Elles sont réservées au SYNEP CFE-CGC
Conformément à l'article 27 de la Loi 78-17 du 6/1/78 les intéressés disposent, pour les informations les concernant, d'un droit d'accès et de rectification qui s'exerce au siège : 63, rue du Rocher - 75008 PARIS