EPI. Convention collective IDCC 2691 et accords nationaux.

►2022-01-14. PV de désaccord Avis n°89 du 14-01-2022.
Enseignement supérieur et niveaux de classification prévus à l’article 6.5.2.b) de la convention collective. Toutes les questions posées sont reportées ainsi que, en réponses, les positions du collège employeur et du collège des représentants des salariés pour chacune d’elles.

►2021-12-15. Avenant 6 du 15 12 2021 relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre.
Le SYNEP CFE-CGC n’en sera pas signataire. Voir SYNEP-EXPRESS. Lettre d'information n°15.

►2021-12-15. Avenant 56 NAO du 15 12 2021 mis à la signature et application à la date de son extension.
Cependant pour tenir compte de l’évolution du smic, les premières tranches des grilles salariales E1 A des personnels administratifs et pédagogiques figurant aux annexes 1A et 1B sont applicables au 01-10-2021.
Le SYNEP CFE-CGC n’en sera pas signataire. Voir SYNEP-EXPRESS. Lettre d'information n°15.

►2021-09-17. Avenant 55 du 17 septembre 2021 portant modification de l’article 7.1.2 de la convention collective relatif aux conditions d’ancienneté pour le passage de l’échelon A à l’échelon B au bénéfice des enseignants disposant d’un certificat de compétence pédagogique.
Le présent avenant annule et remplace l’avenant n°54 du 22 juin 2021 dont l’extension a été refusée en raison de l’absence de justification prévue à l’article L2261-23-1 du Code du travail, mais n’en modifie pas les dispositions.
Il est applicable à compter du 22 juin 2021.

►2021-08-13. Décision du Conseil Constitutionnel concernant, entre autres, l’instruction en famille (Loi confortant les principes de la République)
et le communiqué de presse.
Saisi de sept articles de la loi confortant le respect des principes de la République, le Conseil constitutionnel censure deux dispositions et en assortit deux autres de réserves d’interprétation.
Tenant compte de la décision du Conseil Constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République pourra donc entrer en vigueur.

►2021-08-08. Décret n° 2021-1052 du 5 août 2021 portant création d’une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l’évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat.
Il est attribué une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant aux évaluations ponctuelles du baccalauréat des candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, des candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et des candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance.
Son montant forfaitaire est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

►2021-07-02. Arrêté d’extension du 2 juillet 2021 des avenants suivants :
• n°34 du 19 octobre 2016 relatif à l’intégration de l’enseignement privé à distance ,
• n°42 du 4 octobre 2018 portant sur les modifications prises en application de l’accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016
• n°2 du 5 février 2021 modifiant l’accord de branche du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018- 2022.

►2021-06-22. Avenant 54 du 22 juin 2021 relatif aux conditions d’ancienneté pour le passage de l’échelon A à l’échelon B au bénéfice des enseignants disposant d’un certificat de compétence pédagogique. Il est applicable à compter du 22 juin 2021. (annulé et remplacé par l’avenant 55 du 17 septembre 2021).

►2021-06-01. Avenant 53 du 01-06-2021- NAO 2021 – applicable à compter du 1er juin 2021

►2021-02-05 Avenant n°2 du 5 février 2021 à l’accord relatif au régime professionnel de la santé

►2021-02-05 Avenant n°52 du 5 février 2021 modifiant le titre VIII du régime de prévoyance complémentaire

►2021-01-25 Arrêté d’extension pour l’accord du 2020-03-13 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro A) et pour son avenant n°1 du 2020-10-05 portant modification de l’annexe

►2020-12-11 Avenant n°50 portant modification du titre IX relatif à la Formation Professionnelle. Cet accord, conclu pour une durée indéterminée, sera applicable à compter de la date de l’arrêté d’extension. (étendu - JO du 23/12/2022).

►2020-12-10 Accord de branche relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Cet accord, à durée déterminée, entrera en vigueur le lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension et expirera le 30 juin 2025.

►2020-10-19 Avis n°88 Dates des jours mobiles conventionnels

►2020-10-19 Avenant n°1 à l’accord temps partiel du 23 juin 2014

►2020-10-05 Avenant n°1 à l’accord relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro A) portant modification de l’annexe

►2020-09-18 Avenant n°51 modifiant article 6.2.1 du titre VI Classification professionnelle

►2020-05-05 Avenant n°4 à l'accord C0 du 5-5-2020 à compter du 1er janvier 2020.
(Durée limitée dans la catégorie CO niveau 1 et CO niveau 2 – minima salariaux.)