13-12-2013. Mouvement du 2nd degré, établissements catholiques sous contrat

19 janvier 2014 : Date limite d’envoi...

...des demandes de

-mutation et de réemploi (inter et intra académies) des maitres ayant un contrat définitif

-premier emploi en contrat définitif des maitres ayant un contrat provisoire

Les dossiers sont à retirer auprès de son chef d’établissement, ou du secrétariat de la Commission académique de l’Emploi.
Nous contacter pour plus de renseignements
Les délégués auxiliaires ne sont pas concernés.

24-11-2013. Communiqué URGENT. Nouvelle période d'inscription aux concours d’enseignants

Les étrangers NON Européens peuvent à nouveau présenter les concours d'enseignants du privé sous contrat.

Le 19 novembre 2013, le Conseil d'État relevant «un doute sérieux sur la légalité» du décret n°2013-767 du 23 août 2013 excluant les étrangers non Européens des concours de professeurs du privé sous contrat, a pris une mesure suspensive en attendant de statuer sur l’annulation ou non de ce décret :

Le Ministère de l'Éducation Nationale, par arrêtés du 20 novembre 2013, a dû prolonger les dates d’inscriptions aux concours et de remise des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

16-11-2013. Enseignement agricole : Grande opportunité pour les enseignants

Le ministère de l’Agriculture a ouvert, exceptionnellement, cette année, un très grand nombre de places pour tous les concours. Pour le privé, ce sont 300 places dont 90 au concours externe et 210 au concours interne, qui sont offertes cette année (30 l’an dernier).

Ainsi, pour le privé, 6 disciplines ont été ouvertes en 4e catégories au concours externe et 7 au concours interne et, pour le concours de 2e catégorie, 6 disciplines ont été ouvertes au concours externe et 11 au concours interne. La nouvelle épreuve d’admissibilité pour les concours internes se caractérise par la constitution d’un dossier de «Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle » (RAEP).

12-11-2013. Rythmes scolaires. Grève dans le primaire public

La particularité de l’enseignement privé est de ne pas être obligé d’appliquer la réforme des rythmes scolaires, pas plus cette année que les années suivantes, contrairement au public.

Donc les éventuelles difficultés rencontrées dans le privé sous contrat doivent être considérés comme des "problèmes" locaux à régler au sein de chaque établissement concerné.

Dans ces conditions, au sujet de cette grève, le SYNEP CFE-CGC n'a aucun mot d'ordre national à donner (contrairement aux syndicats du public).

Par contre il reste vigilant à propos de son application «volontaire» dans les établissements privés sous contrat.

8-11-2013. Loi de sécurisation de l’emploi. Négociations dans l’enseignement privé sous contrat

Le 1er volet soumis à la négociation était le travail à temps partiel.

Le collège employeur a mené les négociations à la hussarde : 2 séances, à peine 6 heures de pseudo-négociations consistant en une suite de tours de table destinés à trouver les points d’accord ou de désaccord, puis un texte final rédigé par le seul collège employeur sans aucune relecture commune. Résultat, un texte mal ficelé qui certes comporte des avancées non négligeables par rapport au texte législatif, que nous avons saluées mais qui recèle aussi, par une rédaction imprécise, les ingrédients de conflits locaux, par une application à la lettre de certains articles, tel l’article 6 relatif aux heures complémentaires dans lequel il est implicitement écrit qu’un salarié prévenu plus de 3 jours avant qui refuserait d’effectuer ces heures complémentaires peut être sanctionné. Cette disposition fut –ce-t’elle légale, va à l’encontre de la volonté affichée de permettre à un salarié d’avoir un 2ème emploi. De même, pour le flou des articles 3 et 7 autour de la notion de...

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Le 2ème volet est la complémentaire santé.

Là, changement de ton et de méthode, la première séance laisse entrevoir la perspective d’une véritable négociation, c’est du moins ce que nous laisse penser les premières déclarations du Président de la FNOGEC au nom du collège employeur. Plusieurs séances en groupe de travail ou en séances plénières sont prévues jusque fin janvier afin de définir les contours et le contenu d’un accord qui concerne 80 000 salariés. Sur ce sujet l’ensemble des organisations syndicales de salariés manifestent leur désir de travailler ensemble pour aboutir à des propositions communes. Alain BELLEUVRE

10-9-2013. Retraites. La CFE-CGC ne fait pas grève

La CFE-CGC va engager une action parlementaire devant les députés et les sénateurs pour proposer des amendements et faire évoluer le projet dans le bon sens. C’est pourquoi, la CFE-CGC ne défilera pas le 10 septembre prochain. Le financement...

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4-7-2013. PSAEE : accord salarial

Comme nous l’avions annoncé dans notre communiqué du 1er juillet, le SYNEP CFE-CGC a signé ce jour l’accord salarial 2013-2014 fixant la nouvelle valeur du point. Cependant...

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1-7-2013. PSAEE : négociations salariales. Enfin un accord !

Le SYNEP CFE-CGC tient à souligner qu’après deux jours de négociations, le 27 juin 2013, pour la première fois depuis bien des mois, le collège Employeur et une majorité d’organisations syndicales de salariés, parviennent à un accord, portant dans le cas présent, sur la revalorisation des salaires.
C’est donc à la quasi-unanimité, grâce à leur ténacité et à leur action concertée, que les organisations syndicales, obtiennent au 1er septembre 2013:
la valeur du point à 16,94€, ce qui correspond à une augmentation de presque 0,8% ;(...)

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18-6-2013. PSAEE : négociations ?

Pour sortir d’une situation socialement instable pour les personnels de droit privé de l’Enseignement Catholique.

Suite à la dénonciation partielle de la convention collective PSAEE par le collège employeur, un accord de substitution a été mis à signature mi-décembre 2012 ...

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Le 21-6-2013. Premières élections professionnelles au sein de France Business School (fBs)

Naissance d'une nouvelle grande école de droit privé, regroupant d'anciennes écoles des chambres du commerce sur 5 campus (Amiens, Brest, Clermont-Ferrand, Poitiers, Orléans-Tours ).

Trois syndicats, CFTC, CFE-CGC, CGT, font liste commune pour les élections du comité d'entreprise...

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7-6-2013. Résultats des élections à l'AGO du SYNEP CFE-CGC

Présidente : CIMA Evelyne

Conseil National : BELLEUVRE Alain, CHAPOVALOFF Michèle, DALY Nadia, DEUTSCH Bruno, GOUHIER Alain, GRISEL Catherine, JOCAILLE Alain, LEFEBVRE Patrick, LEROY Pierre-Yves, NOISETTE Chantal, RILHAC Christian, ROELAND Pascal, VERET Jean-Luc, VIGOUROUX Luc

29-5-2013. PSAEE et AGIRC : Vers la résolution de la question des cotisations à la caisse de retraite des Cadres et assimilés (AGIRC)

Depuis la reclassification au 1er septembre 2010, la question relative au périmètre des cotisants et à la clause de sauvegarde n’avait pu recevoir de réponse positive de la commission administrative de l’AGIRC faute d’accord avec le collège employeur...

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16-5-2013. Communiqué de presse. Non à l’enseignement en anglais dans l’Enseignement Supérieur (loi FIAROSO)

Les entreprises françaises ne trouvent pas de clients étrangers car elles ne sont pas compétitives et, visiblement, ce n’est pas en faisant quelques pubs en anglais qu’elles réussissent à mieux travailler.

Pour les universités et les écoles de l’Enseignement Supérieur françaises, la problématique est la même que pour les entreprises ; elles n’attirent pas d’étudiants étrangers car, depuis des décennies, elles évoluent dans un système de dépréciation continue des diplômes entraînant un enseignement de moins en moins compétitif.

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3-5-2013. Enseignants agents de l'Etat. Régime additionnel de retraite

Pour son recours en Conseil d'Etat, le SYNEP CF-CGC recherche des enseignants partis à la retraite ces 5 dernières années (1er degré, 2nd degré), afin de préparer et présenter une étude statistique sur le plus grand échantillon possible ( relevé de carrière, montant de la pension). Contactez-nous.

3-5-2013. PSAEE. Recommandation patronale.

Guide FNOGEC "question-réponse" sur la recommandation patronale du 25 mars

Rappel : jusqu’à de nouvelles négociations le SYNEP CFE-CGC demande le maintien de tous les avantages, comme le font déjà beaucoup d’établissements.

20-4-2013. Enseignants agents de l'Etat. Retraite additionnelle. Recours en Conseil d'Etat

Une requête intersyndicale (CFTC, CFDT, SPELC et SYNEP CFE-CGC) a été déposée au Conseil d'Etat pour l'annulation du décret et de l'arrêté du 18 février 2013 relatifs au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L.914-1 du code de l'éducation et L.813-8 du code rural.

19-4-2013. PSAEE. Dialogue social.

Le collège employeur organise une deuxième réunion le 30 mai.

16-4-2013. PSAEE. Contestation patronale.

Son référé n'ayant pas abouti, le collège employeur poursuit son action, contestant la validité de l'opposition à l'entrée en vigueur de l'accord de substitution, au Tribunal de Grande Instance, au fond.

3-4-2013. PSAEE- Le dialogue social veut se renouer

Le Collège Employeur a répondu favorablement à notre demande de reprise du dialogue social mais, le contexte a changé.

Rappel : après la dénonciation quasi-totale de la convention collective des PSAEE par le Collège Employeur, des négociations en vue d’un accord de substitution sont mises en places. Le dernier jour de la fin du délai de survie (non prolongé par refus du collège employeur) de la convention collective des PSAEE, un accord de substitution est signé par le SNEC CFTC et le SPELC (13/12/2012). Une opposition majoritaire des 4 autres organisations syndicales (SYNEP CFE-CGC, CGT, FO et CFDT) est déposée : l’accord de substitution n’entre pas en vigueur. Cependant il reste des avantages acquis individuels.

Contestant la validité de cette opposition, le Collège Employeur fait un recours au tribunal de grande instance, en référé (il est débouté) puis au fond (jugé dans... quelques mois, voire un an ou deux)

Le 25 mars 2013 : recommandation patronale à effet à partir du 1er avril 2013 sur le délaide carrence...

Le 9 avril 2013 : à la demande du Collège Employeur, réunion de l’ensemble des organisations syndicales concernant la mise en place du dialogue social renoué.

En attendant le SYNEP CFE-CGC demande que la recommande patronale ait un effet rétroactif depuis le 14 décembre 2012.

25-3-2013. PSAEE. Recommandation patronale du 25-3-2013 à effet au 1-4-2013.

Conscient que la stricte application du code du Travail ne peut perdurer... le collège employeur vient d'émettre une nouvelle recommandation patronale.

Cependant, que les salariés des établissements dans lesquels, entre autres, les jours de carence pour arrêt maladie sont entrés en application, continuent à nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions en tenir compte lors des prochaines négociations.

25-3-2013. PSAEE. La FNOGEC renoue le dialogue social.

Ce jour, le Président du collège employeur invite l'ensemble des organisations syndicales à une réunion d'échanges, début avril.

Le SYNEP CFE-CGC a répondu favorablement à cette invitation.

17-3-2013. PSAEE. Référé de la FNOGEC. Décision du TGI.

Le TGI a dit n’avoir lieu à référé sur les demandes du collège employeur. Il a estimé que cette affaire ne comportait pas de caractère d’urgence.

Les demandeurs peuvent toujours faire appel ou assigner les organisations syndicales devant le TGI pour qu’il soit statué non plus en référé mais au fond.

16-3-2013. PSAEE. Evreux. Action médiatique à imiter

N'hésitez pas à faire comme notre adhérente "A.G." qui a médiatisé l'action ménée au sein de son établissement et... faites-le nous savoir.

14-3-2013. PSAEE. Référé de la FNOGEC. Le Tribunal de Grande Instance a débouté le Collège employeur...

...qui contestait la validité de l'opposition à l'accord de substitution ; opposition faite par les syndicats SYNEP CFE-CGC, CFDT, CGT, FO.

Que les salariés des établissements dans lesquels, entre autres, les jours de carence pour arrêt maladie sont entrés en application, nous en informent le plus rapidement possible afin que nous puissions en tenir compte lors des prochaines négociations.

Prochaines négociations ? Elles ne peuvent que reprendre : lire notre "SYNEP-EXPRESS" n°146

12-3-2013. Mise en ligne de notre bulletin de mars

26-2-2013. La pension de retraite additionnelle totale de notre exemple (M.D.) aura une décote de 58,88% !

Suite au décret n°2013-145 du 18 février 2013 modifiant le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation la pension additionnelle de retraite fait une chute vertigineuse.
Monsieur le Ministre, le SYNEP CFE-CGC ne restera pas les bras croisés devant une telle arnaque !

20-2-2013. Retraite des enseignants du privé sous contrat

Le décret n°2013-145 du 18 février 2013 modifiant le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation est paru au Journal Officiel du 20 février 2013. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Double peine : non seulement il y a une baisse des pensions mais en plus une augmentation du taux de cotisation.

20-2-2013. PSAEE : référé de la FNOGEC

Résultat du référé le 13 mars prochain

12-2-2013. PSAEE : la FNOGEC n'admet pas l'opposition !

Par cette assignation en référé, le 20 février 2013, le collège employeur conteste la validité de l'opposition majoritaire à l'entrée en vigueur de l'accord de substitution signé le 14-12 par le SPELC et le SNEC-CFTC.

En attendant, le Collège Employeur donne ses consignes : entre autres, application du code du travail concernant les 3 jours de carence en cas d'arrêt de maladie.

Nous rappelons que chaque établissement peut faire mieux que le code du travail en faveur de ses salariés ; d'ailleurs la majorité des établissements continue à appliquer l'ancienne convention, sans jours de carence. Alors, si le vôtre n'est pas dans ce cas, contactez-nous immédiatement.

11-1-2013. Enseignants du privé sous contrat et retraite

L'intersyndicale dit : «Régime additionnel de retraite (RAEP) : nous ne lâcherons rien !»

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6-1-2013. "mariage pour tous" et enseignement privé sous contrat

Le SYNEP CFE-CGC ne peut qu’être extrêmement vigilant à propos du sujet sociétal actuel qu’est le « mariage pour tous », non pas pour émettre son point de vue sur la question, ce qui n’est pas son rôle, mais pour défendre les intérêts des personnels des établissements de l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État. Et le problème est de taille tout particulièrement à cause des lois Debré, Censi et autres régissant ces établissements !...

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1-1-2013. PSAEE. Nouvelle donne, suite à l'opposition

Suite à l’opposition des 4 syndicats SYNEP CFE-CGC, CGT, FO et CFDT aucune convention collective nationale ne vous est désormais applicable. En attendant les négociations et la signature d’une nouvelle convention, votre employeur risque d’en profiter pour vous dire que seul le code du travail s’applique. C’est globalement faux, tout dépend de la situation et du contrat de travail de chacun de vous !

Méfiez-vous, ne signez rien et au moindre changement que vous propose votre direction ou pour toutes modifications que vous constaterez sur votre feuille de paie , contactez-nous au plus vite par courriel (synep@cfecgc.fr) ou téléphone (01 55 30 13 19)

Consultez notre site www.synep.org (éventuellement à réactualiser à partir de votre ordinateur avec la touche f5

Vos actions au sein de votre établissement sont primordiales !

1-1-2013. Enseignants du privé sous contrat

Vous avez pu suivre, via notre site, le projet de réforme concernant le régime additionnel de retraite dans l’enseignement privé sous contrat

Après

• la manifestation nationale du 12 décembre,
• le refus du CSE (conseil supérieur de l’éducation) le 13 décembre,
• la question écrite à Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé posée à l’Assemblée Nationale le 19 décembre,
• la remise de plus de 31000 pétitions par l’intersyndicale à Matignon le 21 décembre,
• la question écrite à l’attention de M. le ministre de l’Education Nationale, publiée dans le JO Sénat le 27 décembre,

nous ne savons toujours pas les mesures que compte prendre effectivement le Gouvernement. Mais, si le projet de décret passe, nous ferons en concertation avec les autres syndicats des actions nationales appropriées. Donc consultez régulièrement notre site (éventuellement à réactualiser à partir de votre ordinateur avec la touche f5)

26-12-2012. PSAEE. Opposition du syndicat CFDT

Le 21-12 le SYNEP CFE-CGC avait fait opposition à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective des établissements d'enseignement privé, signée par le SPELC et le SNEC-CFTC. La CGT a fait opposition le 21 au soir, FO le 22 et la CFDT le 26.

L'opposition étant désormais majoritaire, elle est effective : la nouvelle convention collective n'entre pas en vigueur.

Une demande d'ouverture des négociations, en commissions mixtes, sera donc faite prochainement auprès du ministère du travail.

22-12-2012. PSAEE. Opposition des syndicats CGT et FO

Opposition à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective des établissements d'enseignement privé, signée par le SPELC et le SNEC-CFTC. La CGT a fait opposition le 21 au soir et FO le 22

Pour être valable cette opposition ne doit plus être faite que par la CFDT, avant le 29 décembre.

21-12-2012. PSAEE. Opposition du SYNEP CFE-CGC

Suite à son Conseil National du 20, le SYNEP CFE-CGC vient de faire opposition à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective des établissements d'enseignement privé, signée par le SPELC et le SNEC-CFTC.

21-12-2012. Retraite. Remise de pétitions à Matignon