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►2021-07-02. Arrêté d’extension du 2 juillet 2021 des avenants suivants :
• n°34 du 19 octobre 2016 relatif à l’intégration de l’enseignement privé à distance ,
• n°42 du 4 octobre 2018 portant sur les modifications prises en application de l’accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016
• n°2 du 5 février 2021 modifiant l’accord de branche du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018- 2022.

►2021-08-08. Décret n° 2021-1052 du 5 août 2021 portant création d’une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l’évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat.
Il est attribué une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant aux évaluations ponctuelles du baccalauréat des candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, des candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et des candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance.
Son montant forfaitaire est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

►2021-08-13. Décision du Conseil Constitutionnel concernant, entre autres, l’instruction en famille (Loi confortant les principes de la République)
et le communiqué de presse.
Saisi de sept articles de la loi confortant le respect des principes de la République, le Conseil constitutionnel censure deux dispositions et en assortit deux autres de réserves d’interprétation.
Tenant compte de la décision du Conseil Constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République pourra donc entrer en vigueur.

►2021-09-17. Avenant 55 du 17 septembre 2021 portant modification de l’article 7.1.2 de la convention collective relatif aux conditions d’ancienneté pour le passage de l’échelon A à l’échelon B au bénéfice des enseignants disposant d’un certificat de compétence pédagogique.
Le présent avenant annule et remplace l’avenant n°54 du 22 juin 2021 dont l’extension a été refusée en raison de l’absence de justification prévue à l’article L2261-23-1 du Code du travail, mais n’en modifie pas les dispositions.
Il est applicable à compter du 22 juin 2021.

►2021-12-15. Avenant 56 NAO du 15 12 2021 mis à la signature et application à la date de son extension.
Cependant pour tenir compte de l’évolution du smic, les premières tranches des grilles salariales E1 A des personnels administratifs et pédagogiques figurant aux annexes 1A et 1B sont applicables au 01-10-2021.
Le SYNEP CFE-CGC n’en sera pas signataire. Voir SYNEP-EXPRESS. Lettre d'information n°15.

►2021-12-15. Avenant 6 du 15 12 2021 relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre.
Le SYNEP CFE-CGC n’en sera pas signataire. Voir SYNEP-EXPRESS. Lettre d'information n°15.

►2022-01-14. PV de désaccord Avis n°89 du 14-01-2022.
Enseignement supérieur et niveaux de classification prévus à l’article 6.5.2.b) de la convention collective. Toutes les questions posées sont reportées ainsi que, en réponses, les positions du collège employeur et du collège des représentants des salariés pour chacune d’elles.

►2022-03-18. Avenant 56 du 15 12 2021 NAO, après renégociation, n'a pas été signé par le SYNEP CFE-CGC à l'instar de la CFTC et a contrario de la CGT et de la CFDT. Son application sera effective à la date de son extension.
Voir SYNEP-EXPRESS. Lettre d'information n°23.

►2022-03-18. Avenant 6 du 15 12 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre a été signé par toutes les organisations syndicales.
Voir SYNEP-EXPRESS. Lettre d'information n°23.

►2022-03-28. Avis d'interprétation n°91 du 18-02-2022
-Proportionnalité des heures induites et nombre de réunions selon le niveau d'enseignement ?

►2022-03-28. Avis d'interprétation n°92 du 18-02-2022 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale pour les enseignants.

►2022-04-04. Avis d'interprétation n°93 du 04-04-2022 relatif aux sessions de rattrapage sur les heures induites.

►2022-04-04. Avis d'interprétation n°94 du 04-04-2022 relatif au changement d'échelon.

Convention collective SEP salariés de l'enseignement privé 2015 IDCC 3211 et Convention collective PSAEE du 14 juin 2004, IDCC 2408. Conventions dénoncées et intégrées dans la convention collective EPNL IDCC 3218.

- Prévoyance
- 2005 Accord de prévoyance des personnels cadres (en .pdf)
- 2005 Accord de prévoyance des personnels non cadres (en .pdf)
- Accord du 2 juillet 2013 relatif à l'affiliation de salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés

2015 Convention collective SEP (salariés de l'enseignement privé) du 7 juillet 2015 applicable dès le 1er septembre 2015 (.pdf)

►2017-08-06 accord relatif à la négociation quinquennale sur les classifications /SEP 2015 (.pdf)

►2017 5 juillet Communiqué employeur prévoyance (.pdf)

►2017-07-07 accord NAO 2017 signé uniquement par la Fep CFDT (.pdf)

►2017 18 juillet. Mise à jour de la section 9/SEP 2015 (.pdf)

►2017 18 novembre Arrêté de représentativité des OS (.pdf)

►2018 avril Lettre EEP Santé n°15 (.pdf)

►2018 juin Lettre EEP Santé n°16 (.pdf)

►2018-06-18. Accord NAO 2018 (.pdf)

►2018-06-25. Communiqué employeur NAO 2018 (.pdf)

►Rappels sur la convention collective de l'enseignement privé non lucratif.
Le champ a regroupé 9 conventions collectives, dont celle des Universités et Instituts catholiques (IDCC n°2270) en section 1 et celle des Salariés des Etablissements Privés 2015 (IDCC n°2408/3211) en section 9.

►2020-10-13. voir le texte de la convention sur le site de Legifrance.

►2021-03-18. Accord de NAO 2021, sans la participation du SYNEP CFE-CGC aux négociations.

►2021-06-21. Le SYNEP CFE-CGC s'oppose à la fusion de la convention collective des Maisons d'Étudiants (IDCC 1671), dans la convention collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif (IDCC 3218).

►►2022-01-31 Accord EEP Santé. Le SYNEP CFE-CGC n'est pas signataire.

►2022-03-24. Accord Interbranches Emploi et développement des compétences du 24 mars 2022.
L'accord s'appliquera aux universités et instituts catholiques tant que la CC EPNL leur sera applicable et notamment la contribution Capital Compétences.

►2022-04-01. Accord n°2022-1 du 1er avril 2022 - NAO 2022.
Mis à la signature.

►2022-04-11. Convention collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) du 11 avril 2022.
Mise à la signature.

►2022-04-27. Lettre intersyndicale (SNEIP-CGT, SNFOEP, SUNDEP-Solidaires et SYNEP CFE-CC) à Madame la Ministre du travail et Monsieur le Directeur du travail.
« La représentativité des organisations syndicales n'étant pas établie à la date de la signature (de la convention collective de l'EPNL du 11 avril 2021), le texte qui serait signé, par quelle qu'organisation syndicale que ce soit, ne pourra avoir le statut de convention collective et ne pourra donc pas régir les relations de travail au sein des établissements relevant de l'EPNL. »

► 2022-06-22. Accord interbranches 2022-1 du 22 juin 2022 relatif à l'abondement mutualisé au compte personnel de formation (CPF).

►2022-07-20. Élections professionnelles CSE.
Préconisation, par le ministre du Travail, de la séparation des votes des enseignants, agents de l’État.

►2022-09-15. Accord n°2022-5 du 15 septembre 2022_sur les effets de l'inflation et de l'augmentation mécanique du SMIC au 1er août. La valeur du point EPNL est fixé à 18,79€ au 1er octobre 2022.

►2022-09-15. Avenant n°2022-4 du 15 septembre 2022 sur le fonctionnement du paritarisme et le droit syndical dans la branche EPNL.

►2022-11-04. Avenant n°1 du 4 novembre 2022 à l'Accord EEP Santé du 31 janvier 2022. Il est à durée indéterminée et prend effet au 1er janvier 2023.
Le SYNEP CFE-CGC ne sera pas signataire.

►2022-12-22. Parution au JO de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Entre autres : L'article 9 permet au ministre du travail d'arrêter, pour une durée de 2 cycles électoraux, la liste et le poids des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de l'EPNL (Enseignement Privé Non Lucratif) et l'EAP (Enseignement Agricole Privé), sur le fondement de l'ensemble des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires aux comités sociaux et économiques (CSE) lors de la période prise en compte pour la dernière mesure de l'audience.

Convention collective IDCC 1446 du 18 décembre 1986. Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés sous contrat.

Clic : VOIR LA CONVENTION COLLECTIVE

Conventions collectives IDCC 1326 du 27 novebre 1984. Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique

Clic : VOIR LA CONVENTION COLLECTIVE

Convention collective IDCC 1390 du 23 juillet 1964. Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels

Clic : VOIR LA CONVENTION COLLECTIVE

Convention collective IDCC 2636 du 5 décembre 2006 "FESIC" : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres

-FESIC. IDCC 2636 : Convention collective nationale FESIC (sur le site Legifrance)

-FESIC. Accord du 6 avril 2012 complétant ou modifiant les dispositions du titre III de la CCN FESIC(en .pdf)

NAO 2013 :

-FESIC. Décision unilatérale N°1 sur les salaires 2013-2014, avec application des taux de revalorisation à la nouvelle classification. Sont concernés les entreprises qui ont déjà appliqué la nouvelle classification)

-FESIC. Décision unilatérale N°2 sur les salaires 2013-2014 avec application des taux de revalorisation à l'ancienne classification. (Sont concernés les entreprises qui n'ont toujours pas appliqué la nouvelle classification.)

FESIC. Accord 2016 sur la négociation annuelle des salaires, signé par toutes les organisations syndicales.

Convention collective IDCC 2270 du 4 juin 2002. "UDESCA"

-UDESCA. IDCC 2270 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES UNIVERSITES ET INSTITUTS CATHOLIQUES DE FRANCE (en .pdf)

-UDESCA. IDCC 2270 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES UNIVERSITES ET INSTITUTS CATHOLIQUES DE FRANCE (sur le site Legifrance)

Convention collective IDCC 2101 du 21 juin 1999 "Enseignement privé à distance CHANED"

-Chaned. Convention collective nationale (21 juin 1999) de l'enseignement privé à distance IDCC 2101. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000 (sur le site Legifrance)

-Possibilités d'entretiens professionnels à distance. Juillet 2016. (en .pdf)

Convention collective IDCC 3032 du 24 juillet 2011. Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

VOIR LA CONVENTION COLLECTIVE

Conventions collectives «Agricole»

-Agricole. Avenant n°1. Accord relatif à l’organisation de la négociation collective dans l’enseignement agricole catholique relevant du CNEAP du 8 juillet 2016 (en .pdf)

-Agricole. Avenant n°3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET CENTRES DE FORMATION AGRICOLE PRIVES RELEVANT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE. (en .pdf)

-Agricole. Avenant n°5. GRILLE INDICIAIRE P.A.T. applicable à compter du 1er septembre 2012. (en .pdf)

-Agricole. Avenant n°7. GRILLE INDICIAIRE PERSONNELS DE LA VIE SCOLAIRE applicable à compter du 1er septembre 2012. (en .pdf)

-Agricole. Avenant n°8. GRILLE INDICIAIRE FORMATEURS, ENSEIGNANTS ET DOCUMENTALISTES, applicable à compter du 1er septembre 2012 (en .pdf)

-2020-11-25 Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés - abrogé le 2020-12-1

-2020-12-03 Arrêté du 1er décembre 2020, abrogeant celui du 2020-11-25 et fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés relevant uniquement du CNEAP (no 7520)

►2022-01-31 Accord EEP Santé. Le SYNEP CFE-CGC n'est pas signataire.

►2022-07-20. Élections professionnelles CSE.
Préconisation, par le ministre du Travail, de la séparation des votes des enseignants, agents de l’État.

►2022-11-04. Avenant n°1 du 4 novembre 2022 à l'Accord EEP Santé du 31 janvier 2022. Il est à durée indéterminée et prend effet au 1er janvier 2023.
Le SYNEP CFE-CGC ne sera pas signataire.

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SYNEP CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS Tel: 01 55 30 13 19courriel: synep@cfecgc.frSyndicat National de l'Enseignement Privé

Accords nationaux, conventions collectives

Convention collective SEP salariés de l'enseignement privé 2015 IDCC 3211 et Convention collective PSAEE du 14 juin 2004, IDCC 2408. Conventions dénoncées et intégrées dans la convention collective EPNL IDCC 3218.

- Prévoyance - 2005 Accord de prévoyance des personnels cadres (en .pdf) - 2005 Accord de prévoyance des personnels non cadres (en .pdf) - Accord du 2 juillet 2013 relatif à l'affiliation de salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés

Convention collective IDCC 1446 du 18 décembre 1986. Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés sous contrat.

Conventions collectives IDCC 1326 du 27 novebre 1984. Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique

Convention collective IDCC 1390 du 23 juillet 1964. Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels

Convention collective IDCC 2636 du 5 décembre 2006 "FESIC" : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres

Convention collective IDCC 2270 du 4 juin 2002. "UDESCA"

Convention collective IDCC 2101 du 21 juin 1999 "Enseignement privé à distance CHANED"

Convention collective IDCC 3032 du 24 juillet 2011. Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Conventions collectives «Agricole»

SYNEP CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS Tel: 01 55 30 13 19
courriel: synep@cfecgc.fr
Syndicat National de l'Enseignement Privé

- Prévoyance
- 2005 Accord de prévoyance des personnels cadres (en .pdf)
- 2005 Accord de prévoyance des personnels non cadres (en .pdf)
- Accord du 2 juillet 2013 relatif à l'affiliation de salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés