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SYNEP CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS Tel: 01 55 30 13 19
courriel: synep@cfecgc.fr
Syndicat National de l'Enseignement Privé

Accords nationaux, conventions collectives

Accords nationaux (établissements sous contrat avec l'Etat)

1er degré. Accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'enseignement catholique du 1er degré
- 2014 accord emploi premier degré (en .pdf)
- 2016 Interprétation (en .pdf)
- 2018 Directoire d'application (en .pdf)

2ème degré. Accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi des maîtres des établissements catholiques d'enseignement du second degré sous contrat d'association
- 2014 accord de l'emploi second degré (en .pdf)
- 2017 Interprétation (en .pdf)
- 2016 Modalités d'application (en .pdf)

Prévoyance
- 2012 Accord de prévoyance des personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'Etat. (en .pdf)
- 2005 Accord de prévoyance des personnels enseignants et de documentation (en .pdf)


Convention collective SEP salariés de l'enseignement privé 2015 IDCC 3211 et Convention collective PSAEE du 14 juin 2004, IDCC 2408. Conventions dénoncées et intégrées dans la convention collective CCEPNL IDCC 3218.

PSAEE. Accord national 2010 sur le volet classifications et rémunérations (en .pdf)

PSAEE. Accord national du 7 juillet 2010 sur les classifications : Texte et annexes (en .pdf)

PSAEE. Vade mecum 2010 (en .pdf)

PSAEE. Accord du 27 juin 2013 relatif aux négociations salariales 2013-2014

PSAEE. Accord du 18 octobre 2013 sur le temps partiel (en .pdf)

- Prévoyance
- 2005 Accord de prévoyance des personnels cadres (en .pdf)
- 2005 Accord de prévoyance des personnels non cadres (en .pdf)
- Accord du 2 juillet 2013 relatif à l'affiliation de salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés

2014 PSAEE. Accord de méthode, du 24 février 2014, sur la création d’un CQP «éducateur de vie scolaire»

2014 PSAEE. Accord cadre, du 19 juin 2014, sur la complémentaire santé (.pdf)

2015 PSAEE. Accord de création du regime frais de santé EEP Santé du 18 juin 2015 (.pdf)

2015 PSAEE. Accord Santé recommandation EEP Santé du 18 juin 2015 (.pdf)

2015 Convention collective SEP (salariés de l'enseignement privé) du 7 juillet 2015 applicable dès le 1er septembre 2015 (.pdf)

2015 Accord salarial de mise en oeuvre de la CC SEP du 7 juillet 2015 (.pdf)

2015 Accord sur le droit syndical et le dialogue social du 7 juillet 2015 (.pdf)

2016 Lettres EEP Santé (.pdf)


Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (CC EPNL) IDCC 3218

Clic : voir le texte de la convention mise à la signature (.pdf)

2017-08-06 accord relatif à la négociation quinquennale sur les classifications /SEP 2015 (.pdf)

2017-07-07 accord NAO 2017 signé uniquement par la Fep CFDT (.pdf)

2017 18 juillet. Mise à jour de la section 9/SEP 2015 (.pdf)

2017 18 novembre Arrêté de représentativité des OS (.pdf)


Convention collective IDCC 1446 du 18 décembre 1986. Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés sous contrat.

Clic : VOIR LA CONVENTION COLLECTIVE


Conventions collectives IDCC 1326 du 27 novebre 1984. Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique

Clic : VOIR LA CONVENTION COLLECTIVE


Convention collective IDCC 1390 du 23 juillet 1964. Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels

Clic : VOIR LA CONVENTION COLLECTIVE


Convention collective IDCC 2691 du 27-11-2007
Enseignement privé indépendant (ex "hors contrat")

-Hors contrat. Convention collective IDCC 2691 du 27-11-2007 (en .pdf)

-Hors contrat. Convention collective IDCC 2691 du 27-11-2007 (accès sur Légifrance)

-Hors contrat. Convention collective du 27-11-2007. EXTENSION. Arrêté du 21 août 2008 pour l'entrée en vigueur de l'extension le 1er septembre 2008. (en .pdf)

-Hors contrat. Décret no 2008-853 du 26 août 2008 sur la durée du travail dans les établissements privés hors contrat (en .pdf)

-Avenant n°6 sur la portabilité de la Prévoyance (en .pdf)

-Hors contrat. Accord sur l'emploi Séniors (en .pdf)

-2014. Avenant n°22 du 15 janvier 2014. Salaires (en .pdf)

-2014. Avenant n°23 du 15 janvier 2014. Prévoyance (en .pdf)

-2014. Avenant n°24 du 23 juin 2014. Prise en compte du CCP pour le changement d'échelon (en .pdf)

-2014. Avenant n°25 du 23/6/2014. Sur les 5 jours mobiles (en .pdf)

-2014. Avenant n°26 du 23/6/2014. Accueil et récréations (en .pdf)

-2014. Avenant n°27 du 23/6/2014. Jurys (en .pdf)

-2014. Accord du 23/6/2014 sur le temps partiel (en .pdf)

-2015. Avenant n°28 du 24/3/2015. Compte Personnel de Formation continue (en .pdf)

-2015. Avis n°50 du 28/4/2015. régime des intercours et qualification des temps de déplacement entre deux sites d’une même école (en .pdf)

-2015. Avis n°54 du 24/3/2015. conformité de CDD semestriels consécutifs alors que le professeur enseigne sur toute la durée de l'année universitaire (en .pdf)

-2015. Accord de branche relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé du 22/9/2015(mis à l'extension)

-2015. Accord relatif à la mise en œuvre du contrat de génération du 3-11-2015

-2015. Avenant n°29 du 24/11/2015 concernant le changement de dénomination de la CCN

-2015. Avenant n°30 du 24/11/2015 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes

-2016. Accord du 12-1 relatif à la création d'une catégorie cadre temporaire C0

-2016. Liste de branche des certifications eligibles au CPF enseignement prive hors contrat.pdf

-2016. Avenant n°34 du 19/10/2016 modification du champ d'application (enseignement à distance)

-2016. Accord de fusion de branches (avec enseignement à distance)

-2016. Avenant n°35 du 19/10/20165 intégration de CFA et d'UFA - formation diplomante par alternance

-2016-2017. Accord santé. Avenant n°1 étendu en 2017. Mise en oeuvre du chèque santé.

-2017-4-5 Avenant n°38 relatif aux négociations annuelles- grilles de salaire

-2017-4-5 Avenant n° 1 à l'accord C0 relatif à la création temporaire d'une catégorie de cadre.

-2017-04-07. Accord de branche relatif au régime professionnel de santé 2018-2022

-2017. Avenant n°37 du 8-11 relatif aux personnels enseignants (avenant en cours d'extension)

-2018. Avenant n°2 du 5-2 à l'accord C0 relatif à la création d'une catégorie cadre temporaire)

-2018-3-7 Avenant n°2 à l'annexe de l'enseignement à distance- négociations annuelles sur les salaires (en cours d'extension)

-2018-3-7 Avenant n°40 relatif aux négociations annuelles- Grilles de salaires (en cours d'extension)

-2018-3-7 Avenant n°41-modification du financement du paritarisme (en cours de dépôt puis d'extension)


Convention collective IDCC 2636 du 5 décembre 2006 "FESIC" : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres

-FESIC. IDCC 2636 : Convention collective nationale FESIC (sur le site Legifrance)

-FESIC. Accord du 6 avril 2012 complétant ou modifiant les dispositions du titre III de la CCN FESIC(en .pdf)

NAO 2013 :

-FESIC. Décision unilatérale N°1 sur les salaires 2013-2014, avec application des taux de revalorisation à la nouvelle classification. Sont concernés les entreprises qui ont déjà appliqué la nouvelle classification)

-FESIC. Décision unilatérale N°2 sur les salaires 2013-2014 avec application des taux de revalorisation à l'ancienne classification. (Sont concernés les entreprises qui n'ont toujours pas appliqué la nouvelle classification.)

FESIC. Accord 2016 sur la négociation annuelle des salaires, signé par toutes les organisations syndicales.


Convention collective IDCC 2270 du 4 juin 2002. "UDESCA"

-UDESCA. IDCC 2270 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES UNIVERSITES ET INSTITUTS CATHOLIQUES DE FRANCE (en .pdf)

-UDESCA. IDCC 2270 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES UNIVERSITES ET INSTITUTS CATHOLIQUES DE FRANCE (sur le site Legifrance)

-UDESCA- accord relatifs aux frais de santé du 8 juillet 2015

- accord cadre sur l'emploi de personnes en situation de handicap, applicable au 1er septembre 2015

- accord portant sur la NAO année 2015, du 1er juillet 2016

- accord de branche sur la formation professionnelle du 1er juillet 2016


Convention collective IDCC 2101 du 21 juin 1999 "Enseignement privé à distance CHANED"

-Chaned. Accord temps partiel 2014. (en .pdf)

-Avenant n°21 sur les salaires, applicable au 1er janvier 2015. (en .pdf)

-Avenant n°22 sur les classifications, applicable au 1er janvier 2015. (en .pdf)

-Chaned. Convention collective nationale (21 juin 1999) de l'enseignement privé à distance IDCC 2101. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000 (sur le site Legifrance)

-Possibilités d'entretiens professionnels à distance. Juillet 2016. (en .pdf)


Convention collective IDCC 3032 du 24 juillet 2011. Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

VOIR LA CONVENTION COLLECTIVE


Conventions collectives «Agricole»

-Agricole. Avenant n°1. Accord relatif à l’organisation de la négociation collective dans l’enseignement agricole catholique relevant du CNEAP du 8 juillet 2016 (en .pdf)

-Agricole. Avenant n°3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET CENTRES DE FORMATION AGRICOLE PRIVES RELEVANT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE. (en .pdf)

-Agricole. Avenant n°5. GRILLE INDICIAIRE P.A.T. applicable à compter du 1er septembre 2012. (en .pdf)

-Agricole. Avenant n°7. GRILLE INDICIAIRE PERSONNELS DE LA VIE SCOLAIRE applicable à compter du 1er septembre 2012. (en .pdf)

-Agricole. Avenant n°8. GRILLE INDICIAIRE FORMATEURS, ENSEIGNANTS ET DOCUMENTALISTES, applicable à compter du 1er septembre 2012 (en .pdf)

-Agricole. Actualisation 2015 de la convention collective des PVS (en .pdf)

-Agricole. Actualisation 2015 de l'accord de branche sur l'aménagement du temps de travail (en .pdf)

-Agricole. NAO 2016. Grilles indiciaires 2016 PAT - PVS - Enseignants - formateurs. (en .pdf)


Convention collective unique «Agricole» du 24 novembre 2016

-Convention collective des personnels des établissements agricoles relevant du CNEAP du 24 novembre 2016. (en .pdf)

-Note paritaire d'application de la convention collective. (en .pdf)


Organisme de prévoyance

- Site du GNP (Groupe National de Prévoyance)
GNP : organisme gestionnaire du régime de prévoyance obligatoire pour les établissements privés Hors Contrat