Menu Accords nationaux, conventions nationales
Accords nationaux
- Accord salarial
- 2008. Agricole : Accord salarial 2008
- 2007. PSAEE : Accord salarial du 7/06/2007
- Accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'enseignement catholique du 1er degré
- Accord du 10-2-2006
- Accord du 10-2-2006. Annexes
- Accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi des maîtres des établissements catholiques d'enseignement du second degré sous contrat d'association
- Accord signé le 6-3-2006 par le SYNEP (fichier pdf 600ko)
- Accord signé le 6-3-2006 par le SYNEP (annexes fichier pdf 250ko)
- Interprétation de l'accord par la commission de suivi du 21-3-2006 (fichier pdf 150ko)
- Prévoyance
- Accord de prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements
- Accord de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements
- Accord assurance "type prévoyance" des personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'Etat
Conventions collectives
-Hors contrat. Convention collective du 27-11-2007
-Hors contrat. Convention collective du 27-11-2007. EXTENSION. Arrêté du 21 août 2008 pour l'entrée en vigueur de l'extension le 1er septembre 2008.
-Hors contrat. Décret no 2008-853 du 26 août 2008 sur la durée du travail dans les établissements privés hors contrat
Agricole (avenant)
Avenant n°3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET CENTRES DE FORMATION AGRICOLE PRIVES RELEVANT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE. (fichier pdf)
- Hors contrat : Convention collective FESIC (10 avril 1991- 13 décembre 1999 - 4 juillet 2005) (fichier pdf 300ko)
- Hors contrat : Convention collective FESIC. Avenant (fichier pdf 100ko)
- Convention collective nationale (14 juin 2004) des personnels des services administratifs et économiques, personnel d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés (sur le site Legifrance)
- Hors contrat et contrat simple : Convention collective nationale (27 novembre 1984) des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique en vigueur le 1er janvier 1985 (sur le site Legifrance)
- Hors contrat : Convention collective nationale (21 juin 1999) de l'enseignement privé à distance. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000 (sur le site Legifrance)
- Hors contrat : Convention collective nationale (18 décembre 1986) des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés (sur le site Legifrance)