Covid-19 (2023-2022-2021-2020).
Fin des dispositions particulières Covid (1er février et 1er mars 2023)

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Année scolaire 2022-2023

Personnels enseignants agents de l'État (établissements sous contrat).

►Février-mars 2023. Fin des dispositifs Covid.

Situation des personnes vulnérables.

Depuis le 1er février 2023, le jour de carence pour les agents publics redevient applicable à tous les congés de maladie, COVID compris.

Tous les personnels.

►20 juillet 2022. Covid-19. CADRE SANITAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES. ANNEE SCOLAIRE 2022-2023.
►20 juillet 2022. Covid-19. Résumé par tableau, du CADRE SANITAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES. ANNEE SCOLAIRE 2022-2023.

Année scolaire 2021-2022

►10 mars 2022. Covid-19. La FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 10/03/2022.
À compter du 14 mars 2022, levée de l’obligation du port du masque en intérieur, application du niveau 1 du protocole sanitaire dans les établissements scolaires...
►10 mars 2022. Covid-19. Collège, Lycée : que se passe-t-i si un élève est en contact à risque avec un élève malade de la Covid-19 (Fiche du ministère).
►17 février 2022. Covid-19. La FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 17/02/2022.
Les actualisations concernent, entre autres, le niveau du cadre sanitaire applicable, les élèves cas confirmés ou cas contact, les moments de convivialité et les réunions de parents d'élèves autorisés, les recommandations pour les personnes vulnérables...
►25 janvier 2022. Covid-19. La FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 25/01/2022
Autotests gratuits pour les personnels travaillant dans les écoles et établissements scolaires, application des passes sanitaire et vaccinal, activités sportives, stage de 3ème, sorties et voyages scolaires, journées portes ouvertes.
►8 août 2021. Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Avec entre autres en « ANNEXE 2 » les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19.
►5 août 2021. Décision du Conseil Constitutionnel (Loi relative à la gestion de la crise sanitaire)
et
le communiqué de presse.
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article 1er de la loi déférée prévoyant que le contrat à durée déterminée ou de mission d’un salarié qui ne présente pas les justificatif, certificat ou résultat requis pour l’obtention du « passe sanitaire », peut être rompu avant son terme, à l’initiative de l’employeur.
Il censure également l’article 9 de la loi déférée créant une mesure de placement en isolement applicable de plein droit aux personnes faisant l’objet d’un test de dépistage positif à la covid-19.

Année scolaire 2020-2021

►21-12-2020. Ordonnance n° 2020-1639 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
►12-11-2020. (Re)modification de la liste des personnes vulnérables et retour à des critères plus étendus. Le 15-10-2020 le Conseil d'Etat a suspendu le Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 de modification et restriction de la liste des personnes vulnérables pour le placement en activité partielle sur prescription médicale.
►10-11-2020. Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020. Nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, applicable dès le 12 novembre 2020.

Tous les personnels de droit privé.

►1er septembre 2021. PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19.
Version applicable au 1er septembre 2021.
►4 juin 2021. PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19.
Version applicable à compter du 9 juin 2021.
► 13-04-2021. Décret n° 2021-435 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.
► 30-12-2020. Décret n° 2020-1786 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.
►13-11-2020. COVID 19. Activité partielle. Fiche CFE-CGC.
►13-11-2020. APLD. Activité Partielle Longue Durée. Guide de négociation CFE-CGC.
►30-10-2020. Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle. >
►30-10-2020. Décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte.
►30-10-2020. Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité.
►5-8-2020. Fiche du ministère du travail concernant l’activité partielle de longue durée.
►28-7-2020. Parution au JO du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.

Personnels enseignants agents de l'État (établissements sous contrat).

►10 mars 2022. Covid-19. La FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 10/03/2022.
À compter du 14 mars 2022, levée de l’obligation du port du masque en intérieur, application du niveau 1 du protocole sanitaire dans les établissements scolaires...
►10 mars 2022. Covid-19. Collège, Lycée : que se passe-t-i si un élève est en contact à risque avec un élève malade de la Covid-19 (Fiche du ministère).
►17 février 2022. Covid-19. La FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 17/02/2022.
Les actualisations concernent, entre autres, le niveau du cadre sanitaire applicable, les élèves cas confirmés ou cas contact, les moments de convivialité et les réunions de parents d'élèves autorisés, les recommandations pour les personnes vulnérables...
►25 janvier 2022. Covid-19. La FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 25/01/2022
Autotests gratuits pour les personnels travaillant dans les écoles et établissements scolaires, application des passes sanitaire et vaccinal, activités sportives, stage de 3ème, sorties et voyages scolaires, journées portes ouvertes.
►12 janvier 2022. Covid-19. La FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 12/01/2022, pour une application à partir du vendredi 14/01/2022.

Vous pouvez retrouver les versions précédentes à http://www.synep.org/menu_covid.htm

Tous les documents d'information pour les écoles et établissements (élèves, enseignants, chefs d'établissement, parents) sont téléchargeables à :
https://www.education.gouv.fr/covid19-documents-d-information-pour-les-ecoles-et-etablissements-305657
►6 janvier 2022. Covid-19. La FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 06/01/2022.
Par rapport à celle du 02/01/2022, de nouvelles mesures sont données concernant l’accueil pour les enfants des personnels indispensables, le niveau de protections des masques, les recommandations pour le fonctionnement des cantines, …, si un élève de la classe accueilli sur présentation d’un test négatif se déclare positif, si l’élève est cas contact d’un cas confirmé au sein de sa sphère familiale, …, les stages de 3ème, …, les recommandations concernant la tenue des réunions syndicales et les absences pour motif syndical.
Bien évidemment elles étaient applicables dès hier !
►3 janvier 2022. Covid-19. La FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 02/01/2022.
Par rapport à celle du 31/12/2021, a été rajouté ce qu’il y a à faire pour les cas confirmés et les cas contacts, pour les élèves ou les personnels identifiés contact à risque, dans une école ou un établissement scolaire (p18 à 22).
Comme d'habitude, J-M Blanquer attend après le dernier moment pour se manifester !
►31 décembre 2021. Covid-19. La FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 31/12/2021.
►16 septembre 2021. Certains chefs d’établissements privés sous contrat ont outrepassé leurs droits relatifs à l’utilisation du passe-sanitaire et enfreint les textes concernant le secret médical.
Faisant suite aux actions du SYNEP CFE-CGC, voici l'article que Le Parisien vient de publier.
►13 septembre 2021. COLLÈGE, LYCÉE : QUE SE PASSETIL SI UN ÉLÈVE EST UN CAS CONFIRMÉ DE COVID-19 ?
►11 septembre 2021. Précisions importantes sur la vaccination et le passe-sanitaire au sein des établissements scolaires.
►10 septembre 2021. Covid-19. La FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 10/09/2021.
►9 septembre 2021. L'école pour tous !
Communiqué du SYNEP CFE-CGC.
►03-09-2021. Covid-19. « Pas déçus du « voyage »!
le SYNEP-CFE-CGC a porté plus précisément son attention sur les sorties scolaires (et les réponses du Ministère de l'Éducation Nationale concernant le passe-sanitaire dans la nouvelle FAQ)
►01-09-2021. Covid-19. La FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 01/09/2021.
►02-08-2021. Covid-19. Le plan de continuité pédagogique prévu pour 2021-2022.
Mais aucune précision sur le plan à suivre lorsque des élèves de plus de 12 ans, cas contact et non vaccinés, sont "évincés" de leur classe.
Le SYNEP CFE-CGC vous rappelle son décryptage du 27-03-2021 concernant les obligations des enseignants.
►28-07-2021. Coronavirus Covid-19 : cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et établissements scolaires- année scolaire 2021-2022 (version juillet 2021 du Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports)
►et synthèse des mesures sanitaires – année scolaire 2021-2022.
►16 juin 2021. Clic : la FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 16 juin 2021-Covid 19.
Cette actualisation concerne : l'apparition d'un cas confirmé de COVID en classes d'examen, les autotests pour les lycéens, des opérations de dépistage, les moments de convivialité.
ATTENTION : Suite aux dernières annonces du Premier Ministre quant à la suspension du port du masque à compter du 17 juin en extérieur, cela ne s'applique pas pour les cours de récréation des établissements scolaires où le port du masque reste obligatoire.
►4 juin 2021. Clic : la FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale actualisée du 4 juin 2021-Covid 19..
Cette actualisation concerne les fêtes de fin d'année et kermesses , les concerts ou autres événements musicaux, des journées portes ouvertes de découverte de l'école maternelle ,de l'école élémentaire pour les élèves et leurs familles.
►7 mai 2021. Clic : la FAQ du Ministère de l’Éducation Nationale actualisée du 7 mai 2021.
Covid-19. Cette actualisation concerne les sorties scolaires.
►1er mai 2021. Clic : la FAQ du Ministère de l’Éducation Nationale actualisée du 1er mai 2021.
Covid-19 : Quelles sont les mesures concernant la reprise de l’enseignement au collège et au lycée à compter du 3 mai 2021 ?
►23 avril 2021. Clic : la FAQ du Ministère de l’Éducation Nationale, actualisée du 23 avril 2021
Covid-19. Pour la rentrée du 26 avril dans les écoles maternelles et primaires, et du 3 mai dans les collèges et lycées.
►8 avril 2021. Clic : la FAQ du Ministère de l’Éducation Nationale, actualisée du 8 avril 2021
Covid-19 - la FAQ actualisée du 8 avril 2021, pour la période du 6 au 9 avril 2021 !
Mise à jour de la FAQ du 8 avril, concernant la réactivation du dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire pour la période du 6 au 9 avril 2021 !
► 27-03-2021. Covid-19. La continuité pédagogique : Le SYNEP CFE-CGC vous aide à la décrypter
► 27-03-2021. Covid-19. Mise à jour, du 27 mars, de la FAQ du Ministère de l’Education Nationale.
► 20-3-2021. Fiche repères EPS

► 20-3-2021. FAQ sur les examens
► 20-3-2021. Circulaire actualisée sur la continuité pédagogique

20-3-2021. FAQ actualisée sur la continuité pédagogique
► 19-03-2021. Le gouvernement a décidé de maintenir les écoles ouvertes. Position du SYNEP CFE-CGC : L'école est prioritaire ! Les enseignants ?... un peu moins !
► 19-03-2021. Protocole sanitaire covid-19. FAQ du Ministère de l’Education Nationale. Mise à jour du 19 mars 2021.
► 13-02-2021. Protocole sanitaire covid-19. FAQ du Ministère de l’Education Nationale. Mise à jour du 12 février 2021.

13-02-2021. Commentaires de notre secrétaire nationale
► 02-02-2021. Protocole sanitaire covid-19. FAQ du Ministère de l’Education Nationale. Mise à jour du 1er février 2021.

►Position du SYNEP CFE-CGC
► 22-01-2021. Protocole sanitaire covid-19. FAQ du Ministère de l’Education Nationale.
► 30-10-2020. Protocole sanitaire dans le contexte de la covid-19
► 20-03-2020. Coronavirus – COVID-19 Vademecum continuité pédagogique Version 20 mars 2020