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SYNEP CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS Tel: 01 55 30 13 19
courriel: synep@cfecgc.fr
Syndicat National de l'Enseignement Privé

Quelques Lois et textes fondamentaux en vigueur.

Tous les personnels.

►3 mars 2022. Publication au Journal Officiel de la LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire - Modification du code de l’Education et du code pénal.
►24 août 2021. LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est parue au JO le 25 août :
Titre I : Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société (Articles 1 à 67)
Titre II : Garantir le libre exercice du culte (Articles 68 à 88)
Titre III :Dispositions diverses (Articles 89 à 90)
Titre IV :Dispositions relatives à l'OUTRE-MER (Articles 91 à 103)

Personnels de droit privé.

►14 octobre 2021. SYNEP-EXPRESS. Lettre d'information n°2
-Le défi du projet d'évaluation 2021 pour les Bacs 2022 et 2023.
-La position du SYNEP-CFE-CGC sur ce projet.
-Inscription aux concours d'enseignants/session 2022.
-Rappel de textes fondamentaux concernant la liberté d’expression du salarié.
-Les « BILLETS D’HUMEUR » d’Evelyne. Savoir communiquer : un fondamental réservé à une certaine élite ?