25/7/2014 Enseignement privé Hors Contrat (IDCC 2691)

Suite à la NAO de janvier, les nouvelles grilles salariales sont applicables depuis le 1er juillet 2014 (publication de l’arrêté d’extension au JO du 27 juin dernier).
Accès à l'avenant. Clic ICI

18/7/2014 Amélioration des accords de prévoyance pour les salariés et enseignants des établissements catholiques

A l’issue des négociations en vue de la révision des accords de prévoyance des salariés, le collège employeur propose à la signature un protocole d’accord en retrait par rapport aux propositions que le SYNEP CFE-CGC a défendu avec l’ensemble du collège salarié. Nous regrettons ce refus de propositions qui ne sont pas de nature à mettre en péril l’équilibre du régime.
Toutefois le SYNEP CFE-CGC est conscient des améliorations que constituent le passage de l’indemnisation du salarié de 92 à 95% du salaire net ainsi que la réduction de la part de cotisation des salariés ; pour ces raisons il donne son accord à la signature des protocoles portant révision des accords de prévoyance des salariés et des enseignants.
Par contre le SYNEP CFE-CGC sera vigilant concernant les conditions d’évaluation et de révision annuelle du taux d’appel de la cotisation acquittée par l’employeur. En cas de désaccord sur ce point il n’hésitera pas à demander le recours à un expert indépendant.

10/7/2014 France Business School

Suite au communiqué du Conseil d'Administration du 9 juillet vous pouvez lire la position de la section syndicale du SYNEP CFE-CGC Communiqué du CA de fbs et réaction de la section syndicale SYNEP CFE-CGC (Clic ICI)

9 juillet 2014 - PSAEE

L'accord cadre sur la complémentaire santé est signé par toutes les organisations syndicales.

Suite à notre enquête sur la réforme des rythmes scolaires...

9/7/2014 IRCANTEC

L'application de l'article 51 de la dernière réforme des retraites de 2014 pourrait conduire à une affiliation automatique des enseignants sous contrat recrutés à partir du 1/01/2017 au régime de retraite complémentaire IRCANTEC en lieu et place des régimes ARRCO et AGIRC actuels.

L'IRCANTEC est la caisse complémentaire des non titulaires de la fonction publique (MA) et des salariés en contrat précaire. Le taux de cotisation à l'IRCANTEC étant inférieur au taux de cotisation ARRCO et AGIRC, ce changement de caisse de retraite pourrait donc conduire progressivement à une réduction importante des retraites complémentaires* pour les enseignants, et à une baisse conséquente des cotisations payées actuellement par l'Etat*.
*(entre 10 et 12% soit pour une retraite classique une perte de 180 à 200 € brut par mois environ en incluant la GMP (Garantie Minimale de points AGIRC) - l’Etat quant à lui réduirait sa participation de près de 150 millions d’€ /an à terme)

Autre conséquence, ce glissement vers un régime de non titulaire pourrait avoir des conséquences *politiques* sur le statut des enseignants contractuels par la remise en cause des avantages sociaux dans le domaine de la protection sociale, du recrutement, de la formation ...

Les enseignants sous contrat avant le 1/01/2017 ne devraient pas être touchés par ce changement de caisse.

Les organisations syndicales se concertent actuellement pour tenter de préserver le montant des retraites des futurs maîtres.

Daniel FLAUGERE

2 juillet 2014 - Enseignement privé hors contrat (IDCC 2691)

L'accord sur le temps partiel et les avenants 24, 25, 26, et 27 ont été signé par toutes les organisations syndicales. Ils seront applicables dès leur date d'extension.
-Avenant n°24 du 23/6/2014 -Prise en compte du CCP pour le changement d'échelon
-Avenant n°25 du 23/6/2014- Sur les 5 jours mobiles
-Avenant n°26 du 23/6/2014- accueil et récréations
-Avenant n°27 du 23/6/2014- jurys
-Accord sur le temps partiel du 23/6/2014

30 juin 2014
Notre SYNEP-EXPRESS est paru !

Édito
Les français n’aiment pas la richesse… des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l’argent c’est mal, que si l’on s’enrichit ce ne peut-être qu’en volant (les pauvres), que voler un voleur n’est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c’est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche entretiennent ainsi un racisme anti-richesse qui se traduit souvent par un racisme pur, surtout si l’on a bien pris soin de cibler certaines communautés désignées comme riches. Depuis quelque temps d’ailleurs, dans la même logique, les gouvernements successifs s’en prennent aux classes moyennes (qualifiées aussi de riches), sous couvert de faire du « social », ce mot magique qui fait passer tout et son contraire.
Et pour l’enseignement ? Il s’agit du même problème ! Le savoir est une richesse culturelle tout aussi jalousée que la richesse financière, mais qui, pas de chance cette fois-ci, ne peut être volée aux uns pour être distribuée aux autres. C’est pourquoi, depuis de nombreuses années, comme pour « donner aux pauvres » le ministère de l’Éducation nationale brade sans vergogne ses diplômes.
Le problème est de savoir jusqu’à quand il espère leurrer la communauté internationale qui se gausse déjà du niveau culturel indigent des français !
Evelyne CIMA

27/06/2014 la prévoyance dans le sous contrat

Les résultats des 3 régimes( enseignants, cadres et non cadres), sont cette année encore largement excédentaires. Des négociations sont en cours dans le but de signer un accord visant à réduire les excédents. Plusieurs leviers sont à notre disposition: le collège salarié, après de longs débats avec le collège employeur, a demandé une amélioration des prestations et proposé de porter le taux pour l'indemnisation des arrêts de travail de 92 à 95% du salaire net et de 94 à 96% pour l'invalidité 3ème catégorie, un alignement des cotisations des salariés à 0,20% soit une baisse de 0,05% pour les cadres et de 0,1% pour les non cadres.Sont également envisagés une baisse temporaire de la contribution des employeurs et la fusion des régimes cadre et non cadres.
Alain BELLEUVRE

26/6/2014 Négociations salariales annuelles-PSAEE

Lors des négociations nationales annuelles sur les salaires, le SYNEP CFE-CGC a demandé une augmentation de la valeur du point de 1,5%.
En outre au vu des éléments statistiques fournis par le Collège Employeur, il a attiré l’attention sur le tassement des grilles et sur la proportion de salariés classés en Strate I (plus de 40%) souvent à temps partiel. En conséquence de quoi, le SYNEP CFE-CGC a demandé l’ouverture, dans les meilleurs délais, de négociations en vue de la révision des grilles, ce sur quoi le Collège Employeur n’a pas voulu prendre d’engagement.

Le Collège Employeur a limité sa proposition à une augmentation de la valeur du point de 0,7%, ce que nous jugeons insuffisant pour compenser la perte de pouvoir d’achat sur les 2 dernières années.

Toutefois, compte tenu du contexte économique, bien que cet accord salarial soit nettement inférieur à ses demandes, le SYNEP CFE-CGC est favorable à la signature de cet accord, ne prenant pas le risque de voir les salariés lésés par un gel des salaires.
De plus le SYNEP CFE-CGC réitère sa demande d’ouverture des négociations sur les grilles dans les meilleurs délais.
Evelyne CIMA

17-6-2014 Pour les établissements Hors contrat (IDCC 2691)

Malgré des négociations ouvertes depuis fin 2013 et la volonté des partenaires sociaux d'aboutir à un accord dérogatoire sur le temps partiel, bien encadré, et permettant d'avoir le bénéfice de la couverture maladie pour chaque salarié on ne peut que constater que la loi n'a pas été conçue en tenant compte de la spécificité des enseignants. Les négociations se poursuivent ce jour.
Evelyne Cima

16-6-2014 Appel au retour des valeurs éducatives fondamentales

Je suis résolument opposé à tout objectif administratif (donc politique) de réussite chiffré au baccalauréat, (80% d'une classe d'âge... comme si la réussite se décrétait !!!). La réussite, ça se mérite.
Je soutiens que les connaissances acquises et les travaux des élèves doivent être évalués par une notation chiffrée précise et qu'elle doit être un critère majeure des décisions à suivre quant à l'orientation, voire au redoublement.
Je crois fermement que les élèves en difficulté notoire et durable ne doivent pas végéter dans des classes à rythme et niveaux du plus grand nombre, à l'école comme au collège, mais connaître un cursus detiné à pallier leur retard pour qu'ils puissent ensuite réintégrer le cursus *normal *. Je demande instamment que les élèves connus et reconnus comme délinquants ne soient pas mêlés aux autres, ceci par décision judiciaire, mais bénéficient d'une éducation spécialisée, menée par des enseignants spécialisés.
C'est résumé, mais déjà de bonnes bases à retrouver, non ?
Kiki Bel-oeil

le 28 mai 2014

Au nom des Retraités de la CFE-CGC, l’UNIR refuse que les retraités soient soumis sans limite à la baisse de leurs revenus.
L’UNIR ne laissera pas plumer plus longtemps les retraités !

Avec la CFE-CGC et les retraités des autres organisations syndicales, mobilisons-nous.

Le 3 Juin à Paris à 13 heures Place JOFFRE, devant l’Ecole Militaire
Métro ligne 8 Bus n° 28

En province rapprochez-vous de vos délégués UNIR et de vos Unions Départementales

CONTACT : Monsieur DELABARRE – Président de l'UNIR – 01 55 30 13 27 – unir@cfecgc.fr

NON à la possible suppression des notes !

Selon les informations disponible, la FCPE voudrait :
*supprimer l’évaluation par la note chiffrée* et en finir avec la note *sanction*. Les exercices d’un contrôle devraient être présentés dans une liste plus large une semaine plus tôt... *les élèves sauraient ce qu’il faut réviser* *ce ne serait pas un piège* ré...*résultat, les élèves *apprennent à travailler*.

Nous voilà bien devant l’ineptie caractérisée…Il va falloir que le collectif qui en est l’auteur révise un peu : La sanction éducative est l'acte par lequel un individu valide ou invalide légitimement les dires ou les actions d'un individu - généralement un mineur - dont on considère qu'il est sous sa responsabilité. La sanction scolaire est une conséquence, positive ou négative, que l'enseignant applique à l'élève en fonction des actes de ce dernier… On ne voit pas en quoi ces valeurs indispensables devraient changer. La note, élément précieux de l’évaluation, mais qui n’en est pas la seule expression, est bel et bien une sanction, mot à ne pas confondre avec « récompense » ou « punition » ce qui peut être une perception enfantine. Par ailleurs, la proposition exprimée par le collectif revient à transformer les élèves en petits singes robotisés auxquels on apprend à traiter des exercices pour qu’ils n’aient plus qu’à répéter trois jours plus tard, c'est-à-dire exactement l’inverse de ce qui est attendu pour développer le raisonnement adaptatif, l’intelligence, et l’acquisition de l’autonomie. On n’apprend pas à l’élève la simple reproduction mécanique de processus libérateurs d’un contrôle de connaissances, mais à utiliser avec pertinence un ensemble de savoirs et de méthodes qu’il a acquis pour répondre au mieux à des questions et résoudre au mieux des problèmes posés. Utiliser donc développer toutes les facultés qu’il possède au service de son adaptation , et non pas transposer celles qu’un maître leur prêterait le temps d’une évaluation. Quant à cette vision du(de la) méchant(e) professeur(e) qui donne des contrôle « surprises », qui tend des « pièges » aux gentils élèves, elle nous semble relever de la farce…Les parents doivent cesser de penser que l’éventuelle faiblesse des résultats scolaires de leurs enfants ne peut venir que de l’extérieur.
Contrairement à un non-sens pédagogique malheureusement trop répandu, tous les élèves ne peuvent tous réussir en même temps, de la même façon, dans les mêmes domaines, et dans les mêmes contextes, bien que tous puissent effectivement réussir, encore que le sens de ce dernier mot recouvre beaucoup de situations toutes dépendantes du choix des référentiels de chacun dans sa vie.
Tous les élèves ne pourront avoir 18/20 en toutes matières, et ceux qui auront 12, 7, voire 2 doivent accepter cette sanction chiffrée qui contribue à évaluer le niveau et la qualité de leur « production » et donc les conduit à s’évaluer eux-mêmes plus globalement.
Quant aux familles, il leur revient la plus grande part éducative de leurs enfants, part fondamentale à assumer pleinement dès les premières années, que ni l’école, ni le collège ne peuvent donc ne doivent assurer en leurs lieu et place.
La crainte et le rejet de la notation scolaire procèdent le plus souvent de ce qu’elle tend à être plus ou moins consciemment prise comme la sanction de la cellule familiale…mauvaise note = mauvais élève = mauvais parents. Car, curieusement, on n’entend que très rarement les parents des « bons élèves » se plaindre de ce qu’il existe des notes « sanctions*
Alors à tout cela, NON, NON, et NON !
La FCPE devrait au contraire appeler tous ses adhérents à redonner à la note toute sa valeur, toute son importance tant pour l'élève et sa famille que pour le système éducatif. Respecter la note, donc l'évaluation, donc l'évaluateur...ce serait tellement mieux !
Kiki Bel

27 mai 2014 Annualisation ?

Voici que la FCPE (fédération de parents d'élèves) serait en faveur de l'annualisation et du regroupement des disciplines afin de limiter le nombre d'enseignants en 6ème et 5ème etc... ce qui annonce le retour des PEGC ou des professeurs des écoles détachés en collège.
Quel changement d'attitude de la FCPE ! Ce changement serait-il en rapport avec l'augmentation des subventions qu'elle a reçues de Monsieur Peillon, ex-ministre ? En effet en 2012 la subvention était de 330 000€ et en 2013 son montant est passé à 480 000€, jolie augmentation de plus de 45% !
Chantal Noisette

26/05/2014

FBS résulte de la fusion d'écoles CCI et associatives, ce qui génère des difficultés pour partie liées à des cultures différentes voire opposées. La CFE-CGC a depuis le début de la fusion essayé de baisser les tons du dialogue entre la direction et les partenaires sociaux dans le seul objectif de la pérennisation des emplois et du calme social sur les différents sites de l'école.
Sans sous-estimer les problèmes inhérents à la fusion, les formes d'action syndicales violentes, d'où qu'elles viennent, et surtout leur « timing » très bien choisi pour renforcer leur impact économique et social sur FBS, ne sont pas de nature à faciliter la résolution des problèmes de cette fusion d'écoles.
La CFE-CGC suit de près ce dossier tant au niveau national (à la fois au niveau de la Convention Collective et au niveau des parties prenantes) qu'au niveau local et se réserve toute action qu'elle considèrera comme nécessaire à la pérennité des emplois et au calme social.
Athanase Plastiras, délégué syndical SYNEP CFE-CGC

24 mai 2014
Danger pour les nouveaux enseignants du privé sous contrat

Les dispositions législatives contenues dans la dernière réforme des retraite du 20 janvier 2014 (article 51) vont avoir des répercutions « politiques » et « économiques » sur le statut des enseignants du privé sous contrat et sur le montant de leur retraite.
Ces dispositions par la simple application de l’article 51 de la loi du 20 janvier 2014 conduisent à affilier à partir du 1er janvier 2017 les nouveaux enseignants du privé sous contrat au régime de l’IRCANTEC à la place du régime actuel ARRCO-ARGIC.

L’IRCANTEC est la caisse d’affiliation des MA et précaires de la fonction publique, dont le montant des retraites est très inférieur à celui des retraites actuelles ARRCO-AGIRC.

Le SYNEP CFE-CGC s'oppose fermement à cette modification qui, non seulement se traduit par une diminution du montant des pensions de retraite mais qui, de plus, ouvre la porte à l'assimilation de tous les enseignants du privé sous contrat aux MA et précaires de la Fonction publique, dans le domaine de la protection sociale, du recrutement, de la formation et de la prévoyance.

12 mai 2014. Grève dans la Fonction-Publique

Le SYNEP CFE-CGC a rappelé à plusieurs reprises que le principe de la grève, qui est un acquis et un bien précieux, doit rester une issue extrême quand il s'agit de revendiquer ou de s'opposer.
De plus, dans l'éducation nationale ou le Privé sous contrat, la grève n'est pas le moyen approprié pour gêner l'employeur car dans notre cas particulier, faire grève est d'abord un faire cadeau financier à l'Etat qui récupère les salaires journaliers sans pour autant le gêner vraiment ni l'influencer.
Ceci étant, nous sommes bien évidemment contre le gel du point de la Fonction Publique, base de nos rémunérations.

Education Sportive 13 mai 2014

Au J.O du 10 mai 2014 le décret de septembre 2014 confirme le forfait de 3 heures pour organiser et développer l'association sportive dans l'établissement.

6/5/2014
Elections à La Salle St Nicolas- Issy les MX

Présentant pour la première fois une liste, le SYNEP CFE-CGC a remporté 3 sièges sur 6 au CE et 2 sièges sur 4 aux DP contre la liste commune CFDT, CFTC, FO. Un délégué syndical SYNEP CFE-CGC va être nommé dès la semaine prochaine.
Félicitations à cette nouvelle équipe.

07-05-2014
799 postes non pourvus au capes exceptionnel de maths : un scandale ?

Contrairement à ce que pensent certains (Snes-FSU) le scandale ce n'est pas que des postes ne soient pas pourvus,le scandale c'est 13% de réussite en 1999 contre 51 % en 2013.
On observe d'abord une chute des recrutement à partir de 2006 et une hausse brutale en 2013.
La chute de 2006 contenait en germe la crise qui a suivi et la tentative de rattrapage .
Le rattrapage brutal (avec un doublement des admis attendu en 2014! par le biais du concours exceptionnel - 2700 postes ouverts au total des deux concours) est aussi désastreux qu'un coup de volant sur une route verglacée.
Quand on resserre les postes on perd des éléments capables mais quand desserre on ne les retrouve pas!
Un concours est comme une épreuve sportive. La performance le jour de l'épreuve ne se maintient que si on maintient l'entrainement... et encore on ne peut pas rester mobilisé et tendu très longtemps; La performance n'est pas acquise définitivement.
Un étudiant d'un bon niveau, apte, s'il est entrainé peut passer les barres. Mais s'il ne se remet pas *à fond dans sa préparation* l'année suivante, il reste apte mais en général il n'est pas assez *performant* pour passer la barre: ceux qui ont été perdus deux ou trois ans auparavant ne sont généralement plus dans la course pour *l'externe* de sorte que le concours desserré se fait avec les nouvelles promotions. Si elles sont réduites et les postes offerts en hausse, il y a nécessairement :

ou une baisse du niveau
ou moins d'admis que de postes
ou un plus ou moins mauvais compromis entre les deux.

surtout si on remonte à un niveau de postes offerts bien supérieur à l'équilibre initial.

Sans revalorisation du métier il ne faut pas attendre de miracle et même dans ce cas il faut du temps pour former les futurs profs;
Il n'est pas sain de brader le concours car les personnels recrutés le sont pour du très long terme;

25-04-2014. Nouveaux rythmes scolaires !

Les avancées proposées sont-elles à la hauteur des attentes ? Nous en discuterons lorsque les annonces ne seront plus des ballons d'essai.

20-04-2014. Notre bulletin de mars/avril 2014 est paru. Consultez-le.

16-4-2014 Collège Charles de Foucault à Tourcoing

Le SYNEP-CFE-CGC obtient 83% des voix en second collège.
Michel Vreulx est nommé délégué syndical.
Bravo Michel !

Réforme des CCMA et CCMD (BO n°15 du 10 avril 2014)

Enseignement privé sous contrat:
réforme des instances représentatives des maîtres des établissements privés sous contrat pour les CCMA et CCMD

CNE 2 du 3 Avril 2014

Un maître dont le service est partagé sur trois établissements bénéficie de la codification B1 dans chacune des académies où il exerce.

Demande d'interprétation du SYNEP lors de la CNE 2 du 3 Avril 2014

Un maître en perte d'heures bénéficie de la priorité A2 dans toutes les académies où il exerce.
Si le maître souhaite postuler un emploi supérieur à la quotité perdue, la quotité conservée par le maître doit être déclarée susceptible d'être vacante. La priorité A2 s'exerce alors dans les académies où il exerce sur tout service vacant ou susceptible d'être vacant.

3-4-2014. Assurance Chômage

Conclu pour une durée de 24 mois, cet accord modifie de façon substantielle la durée du délai de carence applicable aux salaries victimes d’une rupture de leur contrat de travail postérieure au 30 juin 2014.
Lire La Lettre confédérale n° 1327

De nouveaux délais dans le processus électoral

L’invitation à négocier le protocole préélectoral doit parvenir aux syndicats au plus tard 15 jours avant la date de la première réunion.
Le délai minimal, qui court de l’invitation des syndicats à la date d’expiration du mandat des représentants du personnel en exercice, passe de 1 à 2 mois.
Pierre-Yves LEROY

Ce qui change pour le salarié et l'entreprise au 2 avril 2014.

Le chéquier de titres-restaurant remis au salarié pourra être remplacé par une carte à puce rechargeable.

Ce qui change pour le salarié et l'entreprise au 1er avril 2014.

Publication du barème fiscal des frais kilométriques par l'administration fiscale

Alain BELLEUVRE

Ce qui change pour le salarié et l'entreprise au 1er avril 2014.

Droit d'alerte des salariés en matière de santé et d'environnement depuis le décret du 11 mars 2014
Alain BELLEUVRE

Ce qui change pour le salarié et l'entreprise au 1er avril 2014.

Augmentation de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein à partir de ce 1er avril pour les personnes désirant partir à la retraite entre 62 et 67 ans.
Augmentation des cotisations vieillesse des salariés
Revalorisation des retraites au 1er octobre 2014.
Les retraites complémentaires Agirc et Arrco ne seront pas revalorisées cette année.
Alain BELLEUVRE

BO n°13 du 27 mars

information au BO EN du 27 mars sur les contingents de promotion et de concours externes des professeurs des Ecoles.

25-03-2014. CNE 2

À la demande du SYNEP-CFE-CGC, la codification B1 est modifiée comme suit, avec l’ajout de :

« Un maître en contrat définitif et à temps plein sur au moins 3 établissements en dehors d’un ensemble scolaire bénéficie du classement B1 pour regrouper son service. »

Par contre , la demande de suppression de la catégorie B3, pour que l’ensemble des maîtres ayant une priorité reconnue (B1 ou B3) soit classé B1 a été refusée par un certain nombre de représentants des maîtres ; la coupure n’a pas été syndicale , mais géographique ! Devinez…

Il nous semblait équitable de proposer de « vraies » solutions aux maîtres mutant dans d’autres académies pour des raisons principalement d’ordre familial. Les intérêts personnels semblent avoir primés sur le bon sens.
Pierre-Yves Leroy

5-02-2014. Notre bulletin de janvier /février 2014 est paru. Consultez-le.

31-01-2014. Polémique sur « l’égalité filles-garçons » en classes primaires

Comme l’écrivait Alexandre Soljenitsyne : « Les hommes n’étant pas dotés des mêmes capacités, s’ils sont libres, ils ne seront pas égaux, et s’ils sont égaux, c’est qu’ils ne sont pas libres. »

Partant d’un tel postulat, lorsque certains annoncent qu’ils utilisent en classes primaires un document intitulé « ABCD de l’égalité - des ressources pour l'égalité entre les filles et les garçons » ne peut-on pas envisager que ce soit au détriment de la liberté intellectuelle de ces jeunes ? Partant de là, faut-il alors s’étonner qu’en réplique certains contradicteurs sortent de l’ombre, surtout s’ils n’attendaient qu’un prétexte pour le faire, en évoquant la pseudo « théorie du Genre » (voir Synep-express n°149 http://www.synep.org/synep_149.pdf)

suite du communiqué... clic ICI

13-12-2013. Mouvement du 2nd degré, établissements catholiques sous contrat

19 janvier 2014 : Date limite d’envoi...

...des demandes de

-mutation et de réemploi (inter et intra académies) des maitres ayant un contrat définitif

-premier emploi en contrat définitif des maitres ayant un contrat provisoire

Les dossiers sont à retirer auprès de son chef d’établissement, ou du secrétariat de la Commission académique de l’Emploi.
Nous contacter pour plus de renseignements
Les délégués auxiliaires ne sont pas concernés.

24-11-2013. Communiqué URGENT. Nouvelle période d'inscription aux concours d’enseignants

Les étrangers NON Européens peuvent à nouveau présenter les concours d'enseignants du privé sous contrat.

Le 19 novembre 2013, le Conseil d'État relevant «un doute sérieux sur la légalité» du décret n°2013-767 du 23 août 2013 excluant les étrangers non Européens des concours de professeurs du privé sous contrat, a pris une mesure suspensive en attendant de statuer sur l’annulation ou non de ce décret :

Le Ministère de l'Éducation Nationale, par arrêtés du 20 novembre 2013, a dû prolonger les dates d’inscriptions aux concours et de remise des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

Attention ! Dates limites : jeudi 12 décembre pour le retrait des dossiers et vendredi 20 décembre pour l’envoi des dossiers.

16-11-2013. Enseignement agricole : Grande opportunité pour les enseignants

Le ministère de l’Agriculture a ouvert, exceptionnellement, cette année, un très grand nombre de places pour tous les concours. Pour le privé, ce sont 300 places dont 90 au concours externe et 210 au concours interne, qui sont offertes cette année (30 l’an dernier).

Ainsi, pour le privé, 6 disciplines ont été ouvertes en 4e catégories au concours externe et 7 au concours interne et, pour le concours de 2e catégorie, 6 disciplines ont été ouvertes au concours externe et 11 au concours interne. La nouvelle épreuve d’admissibilité pour les concours internes se caractérise par la constitution d’un dossier de «Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle » (RAEP).

Mais attention: Date limite des pré-inscriptions en ligne sur le site du Ministère jeudi 21 novembre 2013 à minuit.

12-11-2013. Rythmes scolaires. Grève dans le primaire public

La particularité de l’enseignement privé est de ne pas être obligé d’appliquer la réforme des rythmes scolaires, pas plus cette année que les années suivantes, contrairement au public.

Donc les éventuelles difficultés rencontrées dans le privé sous contrat doivent être considérés comme des "problèmes" locaux à régler au sein de chaque établissement concerné.

Dans ces conditions, au sujet de cette grève, le SYNEP CFE-CGC n'a aucun mot d'ordre national à donner (contrairement aux syndicats du public).

Par contre il reste vigilant à propos de son application «volontaire» dans les établissements privés sous contrat.

8-11-2013. Loi de sécurisation de l’emploi. Négociations dans l’enseignement privé sous contrat

Le 1er volet soumis à la négociation était le travail à temps partiel.

Le collège employeur a mené les négociations à la hussarde : 2 séances, à peine 6 heures de pseudo-négociations consistant en une suite de tours de table destinés à trouver les points d’accord ou de désaccord, puis un texte final rédigé par le seul collège employeur sans aucune relecture commune. Résultat, un texte mal ficelé qui certes comporte des avancées non négligeables par rapport au texte législatif, que nous avons saluées mais qui recèle aussi, par une rédaction imprécise, les ingrédients de conflits locaux, par une application à la lettre de certains articles, tel l’article 6 relatif aux heures complémentaires dans lequel il est implicitement écrit qu’un salarié prévenu plus de 3 jours avant qui refuserait d’effectuer ces heures complémentaires peut être sanctionné. Cette disposition fut –ce-t’elle légale, va à l’encontre de la volonté affichée de permettre à un salarié d’avoir un 2ème emploi. De même, pour le flou des articles 3 et 7 autour de la notion de...

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Le 2ème volet est la complémentaire santé.

Là, changement de ton et de méthode, la première séance laisse entrevoir la perspective d’une véritable négociation, c’est du moins ce que nous laisse penser les premières déclarations du Président de la FNOGEC au nom du collège employeur. Plusieurs séances en groupe de travail ou en séances plénières sont prévues jusque fin janvier afin de définir les contours et le contenu d’un accord qui concerne 80 000 salariés. Sur ce sujet l’ensemble des organisations syndicales de salariés manifestent leur désir de travailler ensemble pour aboutir à des propositions communes. Alain BELLEUVRE

10-9-2013. Retraites. La CFE-CGC ne fait pas grève

La CFE-CGC va engager une action parlementaire devant les députés et les sénateurs pour proposer des amendements et faire évoluer le projet dans le bon sens. C’est pourquoi, la CFE-CGC ne défilera pas le 10 septembre prochain. Le financement...

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4-7-2013. PSAEE : accord salarial

Comme nous l’avions annoncé dans notre communiqué du 1er juillet, le SYNEP CFE-CGC a signé ce jour l’accord salarial 2013-2014 fixant la nouvelle valeur du point. Cependant...

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1-7-2013. PSAEE : négociations salariales. Enfin un accord !

Le SYNEP CFE-CGC tient à souligner qu’après deux jours de négociations, le 27 juin 2013, pour la première fois depuis bien des mois, le collège Employeur et une majorité d’organisations syndicales de salariés, parviennent à un accord, portant dans le cas présent, sur la revalorisation des salaires.
C’est donc à la quasi-unanimité, grâce à leur ténacité et à leur action concertée, que les organisations syndicales, obtiennent au 1er septembre 2013:
la valeur du point à 16,94€, ce qui correspond à une augmentation de presque 0,8% ;(...)

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18-6-2013. PSAEE : négociations ?

Pour sortir d’une situation socialement instable pour les personnels de droit privé de l’Enseignement Catholique.

Suite à la dénonciation partielle de la convention collective PSAEE par le collège employeur, un accord de substitution a été mis à signature mi-décembre 2012 ...

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Le 21-6-2013. Premières élections professionnelles au sein de France Business School (fBs)

Naissance d'une nouvelle grande école de droit privé, regroupant d'anciennes écoles des chambres du commerce sur 5 campus (Amiens, Brest, Clermont-Ferrand, Poitiers, Orléans-Tours ).

Trois syndicats, CFTC, CFE-CGC, CGT, font liste commune pour les élections du comité d'entreprise...

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7-6-2013. Résultats des élections à l'AGO du SYNEP CFE-CGC

Présidente : CIMA Evelyne

Conseil National : BELLEUVRE Alain, CHAPOVALOFF Michèle, DALY Nadia, DEUTSCH Bruno, GOUHIER Alain, GRISEL Catherine, JOCAILLE Alain, LEFEBVRE Patrick, LEROY Pierre-Yves, NOISETTE Chantal, RILHAC Christian, ROELAND Pascal, VERET Jean-Luc, VIGOUROUX Luc

Détail des résultats - Clic ICI

29-5-2013. PSAEE et AGIRC : Vers la résolution de la question des cotisations à la caisse de retraite des Cadres et assimilés (AGIRC)

Depuis la reclassification au 1er septembre 2010, la question relative au périmètre des cotisants et à la clause de sauvegarde n’avait pu recevoir de réponse positive de la commission administrative de l’AGIRC faute d’accord avec le collège employeur...

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16-5-2013. Communiqué de presse. Non à l’enseignement en anglais dans l’Enseignement Supérieur (loi FIAROSO)

Les entreprises françaises ne trouvent pas de clients étrangers car elles ne sont pas compétitives et, visiblement, ce n’est pas en faisant quelques pubs en anglais qu’elles réussissent à mieux travailler.

Pour les universités et les écoles de l’Enseignement Supérieur françaises, la problématique est la même que pour les entreprises ; elles n’attirent pas d’étudiants étrangers car, depuis des décennies, elles évoluent dans un système de dépréciation continue des diplômes entraînant un enseignement de moins en moins compétitif.

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3-5-2013. Enseignants agents de l'Etat. Régime additionnel de retraite

Pour son recours en Conseil d'Etat, le SYNEP CF-CGC recherche des enseignants partis à la retraite ces 5 dernières années (1er degré, 2nd degré), afin de préparer et présenter une étude statistique sur le plus grand échantillon possible ( relevé de carrière, montant de la pension). Contactez-nous.

3-5-2013. PSAEE. Recommandation patronale.

Guide FNOGEC "question-réponse" sur la recommandation patronale du 25 mars

Rappel : jusqu’à de nouvelles négociations le SYNEP CFE-CGC demande le maintien de tous les avantages, comme le font déjà beaucoup d’établissements.

20-4-2013. Enseignants agents de l'Etat. Retraite additionnelle. Recours en Conseil d'Etat

Une requête intersyndicale (CFTC, CFDT, SPELC et SYNEP CFE-CGC) a été déposée au Conseil d'Etat pour l'annulation du décret et de l'arrêté du 18 février 2013 relatifs au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L.914-1 du code de l'éducation et L.813-8 du code rural.

19-4-2013. PSAEE. Dialogue social.

Le collège employeur organise une deuxième réunion le 30 mai.

16-4-2013. PSAEE. Contestation patronale.

Son référé n'ayant pas abouti, le collège employeur poursuit son action, contestant la validité de l'opposition à l'entrée en vigueur de l'accord de substitution, au Tribunal de Grande Instance, au fond.

3-4-2013. PSAEE- Le dialogue social veut se renouer

Le Collège Employeur a répondu favorablement à notre demande de reprise du dialogue social mais, le contexte a changé.

Rappel : après la dénonciation quasi-totale de la convention collective des PSAEE par le Collège Employeur, des négociations en vue d’un accord de substitution sont mises en places. Le dernier jour de la fin du délai de survie (non prolongé par refus du collège employeur) de la convention collective des PSAEE, un accord de substitution est signé par le SNEC CFTC et le SPELC (13/12/2012). Une opposition majoritaire des 4 autres organisations syndicales (SYNEP CFE-CGC, CGT, FO et CFDT) est déposée : l’accord de substitution n’entre pas en vigueur. Cependant il reste des avantages acquis individuels.

Contestant la validité de cette opposition, le Collège Employeur fait un recours au tribunal de grande instance, en référé (il est débouté) puis au fond (jugé dans... quelques mois, voire un an ou deux)

Le 25 mars 2013 : recommandation patronale à effet à partir du 1er avril 2013 sur le délaide carrence...

Le 9 avril 2013 : à la demande du Collège Employeur, réunion de l’ensemble des organisations syndicales concernant la mise en place du dialogue social renoué.

Dans ce nouveau contexte juridique, les conditions d’ouverture de négociations sont aujourd’hui à l’étude avant un prochain rendez-vous.

En attendant le SYNEP CFE-CGC demande que la recommande patronale ait un effet rétroactif depuis le 14 décembre 2012.

25-3-2013. PSAEE. Recommandation patronale du 25-3-2013 à effet au 1-4-2013.

Conscient que la stricte application du code du Travail ne peut perdurer... le collège employeur vient d'émettre une nouvelle recommandation patronale.

Cependant, que les salariés des établissements dans lesquels, entre autres, les jours de carence pour arrêt maladie sont entrés en application, continuent à nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions en tenir compte lors des prochaines négociations.

25-3-2013. PSAEE. La FNOGEC renoue le dialogue social.

Ce jour, le Président du collège employeur invite l'ensemble des organisations syndicales à une réunion d'échanges, début avril.

Le SYNEP CFE-CGC a répondu favorablement à cette invitation.

17-3-2013. PSAEE. Référé de la FNOGEC. Décision du TGI.

Le TGI a dit n’avoir lieu à référé sur les demandes du collège employeur. Il a estimé que cette affaire ne comportait pas de caractère d’urgence.

Les demandeurs peuvent toujours faire appel ou assigner les organisations syndicales devant le TGI pour qu’il soit statué non plus en référé mais au fond.

16-3-2013. PSAEE. Evreux. Action médiatique à imiter

N'hésitez pas à faire comme notre adhérente "A.G." qui a médiatisé l'action ménée au sein de son établissement et... faites-le nous savoir.

14-3-2013. PSAEE. Référé de la FNOGEC. Le Tribunal de Grande Instance a débouté le Collège employeur...

...qui contestait la validité de l'opposition à l'accord de substitution ; opposition faite par les syndicats SYNEP CFE-CGC, CFDT, CGT, FO.

Que les salariés des établissements dans lesquels, entre autres, les jours de carence pour arrêt maladie sont entrés en application, nous en informent le plus rapidement possible afin que nous puissions en tenir compte lors des prochaines négociations.

Prochaines négociations ? Elles ne peuvent que reprendre : lire notre "SYNEP-EXPRESS" n°146

12-3-2013. Mise en ligne de notre bulletin de mars

26-2-2013. La pension de retraite additionnelle totale de notre exemple (M.D.) aura une décote de 58,88% !

Suite au décret n°2013-145 du 18 février 2013 modifiant le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation la pension additionnelle de retraite fait une chute vertigineuse.
Monsieur le Ministre, le SYNEP CFE-CGC ne restera pas les bras croisés devant une telle arnaque !

20-2-2013. Retraite des enseignants du privé sous contrat

Le décret n°2013-145 du 18 février 2013 modifiant le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation est paru au Journal Officiel du 20 février 2013. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Double peine : non seulement il y a une baisse des pensions mais en plus une augmentation du taux de cotisation.

20-2-2013. PSAEE : référé de la FNOGEC

Résultat du référé le 13 mars prochain

12-2-2013. PSAEE : la FNOGEC n'admet pas l'opposition !

Par cette assignation en référé, le 20 février 2013, le collège employeur conteste la validité de l'opposition majoritaire à l'entrée en vigueur de l'accord de substitution signé le 14-12 par le SPELC et le SNEC-CFTC.

En attendant, le Collège Employeur donne ses consignes : entre autres, application du code du travail concernant les 3 jours de carence en cas d'arrêt de maladie.

Nous rappelons que chaque établissement peut faire mieux que le code du travail en faveur de ses salariés ; d'ailleurs la majorité des établissements continue à appliquer l'ancienne convention, sans jours de carence. Alors, si le vôtre n'est pas dans ce cas, contactez-nous immédiatement.

11-1-2013. Enseignants du privé sous contrat et retraite

L'intersyndicale dit : «Régime additionnel de retraite (RAEP) : nous ne lâcherons rien !»

6-1-2013. "mariage pour tous" et enseignement privé sous contrat

Le SYNEP CFE-CGC ne peut qu’être extrêmement vigilant à propos du sujet sociétal actuel qu’est le « mariage pour tous », non pas pour émettre son point de vue sur la question, ce qui n’est pas son rôle, mais pour défendre les intérêts des personnels des établissements de l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État. Et le problème est de taille tout particulièrement à cause des lois Debré, Censi et autres régissant ces établissements !...

1-1-2013. PSAEE. Nouvelle donne, suite à l'opposition

Suite à l’opposition des 4 syndicats SYNEP CFE-CGC, CGT, FO et CFDT aucune convention collective nationale ne vous est désormais applicable. En attendant les négociations et la signature d’une nouvelle convention, votre employeur risque d’en profiter pour vous dire que seul le code du travail s’applique. C’est globalement faux, tout dépend de la situation et du contrat de travail de chacun de vous !

Méfiez-vous, ne signez rien et au moindre changement que vous propose votre direction ou pour toutes modifications que vous constaterez sur votre feuille de paie , contactez-nous au plus vite par courriel (synep@cfecgc.fr) ou téléphone (01 55 30 13 19)

Consultez notre site www.synep.org (éventuellement à réactualiser à partir de votre ordinateur avec la touche f5

Vos actions au sein de votre établissement sont primordiales !

1-1-2013. Enseignants du privé sous contrat

Vous avez pu suivre, via notre site, le projet de réforme concernant le régime additionnel de retraite dans l’enseignement privé sous contrat

Après

la manifestation nationale du 12 décembre,
le refus du CSE (conseil supérieur de l’éducation) le 13 décembre,
la question écrite à Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé posée à l’Assemblée Nationale le 19 décembre,
la remise de plus de 31000 pétitions par l’intersyndicale à Matignon le 21 décembre,
la question écrite à l’attention de M. le ministre de l’Education Nationale, publiée dans le JO Sénat le 27 décembre,

nous ne savons toujours pas les mesures que compte prendre effectivement le Gouvernement. Mais, si le projet de décret passe, nous ferons en concertation avec les autres syndicats des actions nationales appropriées. Donc consultez régulièrement notre site (éventuellement à réactualiser à partir de votre ordinateur avec la touche f5)

26-12-2012. PSAEE. Opposition du syndicat CFDT

Le 21-12 le SYNEP CFE-CGC avait fait opposition à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective des établissements d'enseignement privé, signée par le SPELC et le SNEC-CFTC. La CGT a fait opposition le 21 au soir, FO le 22 et la CFDT le 26.

L'opposition étant désormais majoritaire, elle est effective : la nouvelle convention collective n'entre pas en vigueur.

Une demande d'ouverture des négociations, en commissions mixtes, sera donc faite prochainement auprès du ministère du travail.

22-12-2012. PSAEE. Opposition des syndicats CGT et FO

Opposition à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective des établissements d'enseignement privé, signée par le SPELC et le SNEC-CFTC. La CGT a fait opposition le 21 au soir et FO le 22

Pour être valable cette opposition ne doit plus être faite que par la CFDT, avant le 29 décembre.

21-12-2012. PSAEE. Opposition du SYNEP CFE-CGC

Suite à son Conseil National du 20, le SYNEP CFE-CGC vient de faire opposition à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective des établissements d'enseignement privé, signée par le SPELC et le SNEC-CFTC.

21-12-2012. Retraite. Remise de pétitions à Matignon

Contre la réforme du régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat. Remise des pétitions par une délégation intersyndicale. Le SYNEP CFE-CGC est représenté par sa secrétaire générale Nadia DALY.

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Accueil avant 2015

5-12-2014. Elections professionnelles nationales CCMMEP du 4 décembre 2014

5-12-2014. Résultats académiques CCMA où nous avons présenté une liste

21 novembre 2014 décision du Tribunal Administratif

17 novembre 2014 L’excellence n’a pas de prix, une Ecole médiocre en a un : la paupérisation!

9-11-2014. Feuilleton des élections CCM dans le privé sous contrat Épisode 4 : le ministère a enfin un nouveau serveur.

8-11-2014 Non à la réécriture du décret de 1950

5-11-2014. Feuilleton des élections CCM dans le privé sous contrat Épisode 3 : mails pour l'enseignement public, arrivant dans le privé ! Absence de mails du SYNEP CFE-CGC

le 5 novembre. Moi, c'est du ministère que j'ai reçu des courriels émanant d'organisations syndicales du public. Par contre je n'ai rien reçu du Synep.

Elections 2014 (4 Novembre)

3-11-2014. Feuilleton des élections CCM dans le privé sous contrat Épisode 2 : «parcours du combattant» pour l'électeur lambda et, en plus, course d'obstacles pour certaines femmes mariées.

2-11-2014. Notice : comment faire pour créer votre espace de vote aux CCM

30-10-2014. Retard de paiement

30-10-2014. Feuilleton des élections CCM dans le privé sous contrat Épisode 1 : les dépôts de listes de candidats.

27-10-2014. Surnotation

26-10-2014. Élections. Votez SYNEP CFE-CGC

13-10-2014. Un français reçoit le prix Nobel d'économie

25-9-2014. La République des illettrés... 7 % au XXIème siècle !

17/9/2014 Il a osé parler d'illettrisme ! Le ministre de l'Economie communique.

27/8/2014 Changement de ministre de l'Education Nationale

25/7/2014 Enseignement privé Hors Contrat (IDCC 2691)

18/7/2014 Amélioration des accords de prévoyance pour les salariés et enseignants des établissements catholiques

10/7/2014 France Business School

9 juillet 2014 - PSAEE

Suite à notre enquête sur la réforme des rythmes scolaires...

9/7/2014 IRCANTEC

2 juillet 2014 - Enseignement privé hors contrat (IDCC 2691)

30 juin 2014 Notre SYNEP-EXPRESS est paru !

27/06/2014 la prévoyance dans le sous contrat

26/6/2014 Négociations salariales annuelles-PSAEE

17-6-2014 Pour les établissements Hors contrat (IDCC 2691)

16-6-2014 Appel au retour des valeurs éducatives fondamentales

le 28 mai 2014

NON à la possible suppression des notes !

27 mai 2014 Annualisation ?

26/05/2014

24 mai 2014 Danger pour les nouveaux enseignants du privé sous contrat

12 mai 2014. Grève dans la Fonction-Publique

Education Sportive 13 mai 2014

6/5/2014 Elections à La Salle St Nicolas- Issy les MX

07-05-2014 799 postes non pourvus au capes exceptionnel de maths : un scandale ?

25-04-2014. Nouveaux rythmes scolaires !

20-04-2014. Notre bulletin de mars/avril 2014 est paru. Consultez-le.

16-4-2014 Collège Charles de Foucault à Tourcoing

Réforme des CCMA et CCMD (BO n°15 du 10 avril 2014)

CNE 2 du 3 Avril 2014

Demande d'interprétation du SYNEP lors de la CNE 2 du 3 Avril 2014

3-4-2014. Assurance Chômage

De nouveaux délais dans le processus électoral

Ce qui change pour le salarié et l'entreprise au 2 avril 2014.

Ce qui change pour le salarié et l'entreprise au 1er avril 2014.

Ce qui change pour le salarié et l'entreprise au 1er avril 2014.

Ce qui change pour le salarié et l'entreprise au 1er avril 2014.

BO n°13 du 27 mars

25-03-2014. CNE 2

5-02-2014. Notre bulletin de janvier /février 2014 est paru. Consultez-le.

31-01-2014. Polémique sur « l’égalité filles-garçons » en classes primaires

13-12-2013. Mouvement du 2nd degré, établissements catholiques sous contrat

19 janvier 2014 : Date limite d’envoi...

24-11-2013. Communiqué URGENT. Nouvelle période d'inscription aux concours d’enseignants

16-11-2013. Enseignement agricole : Grande opportunité pour les enseignants

12-11-2013. Rythmes scolaires. Grève dans le primaire public

8-11-2013. Loi de sécurisation de l’emploi. Négociations dans l’enseignement privé sous contrat

Le 1er volet soumis à la négociation était le travail à temps partiel.

Le 2ème volet est la complémentaire santé.

10-9-2013. Retraites. La CFE-CGC ne fait pas grève

4-7-2013. PSAEE : accord salarial

1-7-2013. PSAEE : négociations salariales. Enfin un accord !

18-6-2013. PSAEE : négociations ?

Le 21-6-2013. Premières élections professionnelles au sein de France Business School (fBs)

7-6-2013. Résultats des élections à l'AGO du SYNEP CFE-CGC

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3-5-2013. Enseignants agents de l'Etat. Régime additionnel de retraite

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