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SYNEP CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS Tel: 01 55 30 13 19
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Syndicat National de l'Enseignement Privé

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du SYNEP CFE-CGC

Accueil année 2017

synep@synep.org
Accès aux « pages d'accueil » par année.

.

31 décembre 2017

Le fameux « mode examen » des calculatrices programmables

24 décembre 2017

Évolution du salaire des enseignants. Le cadeau de Noël de la DEPP.

18 décembre 2017
Formation syndicale 1er semestre 2018

Vous souhaitez suivre une formation syndicale ?
La Confédération vous propose un grand nombre de stages
CLIC : voir les dates de formations et s'inscrire.

17 décembre 2017

Je veux un vrai bac !

17 novembre 2017
Le nouveau GIPA est arrivé

Maîtres du privé sous contrat
CLIC : accéder à la page GIPA

10 décembre 2017

« Bug » informatique avez-vous dit ?

5 décembre 2017 - Concours réservés du 2nd degré

L’arrêté fixant la répartition du nombre de contrats offerts, au titre de l’année 2018 aux concours réservés pour le recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat est paru le 30 novembre 2017.
Clic : arrêté de 2017 pour 2018

Le SYNEP CFE-CGC dénonce une baisse massive des postes ouverts (on passe de 800 postes en 2017 à 600 en 2018).
Clic : arrêté de 2016 pour 2017 (pour comparer avec l'arrêté de 2017)

Alors que tout le monde a conscience de la pénurie d’enseignants, comment espérer garder et attirer de nouveaux enseignants avec si peu de postes ouverts aux concours réservés ?

Nos collègues MA sont donc bons pour enseigner « à pas cher », mais l’Etat ne souhaite surtout pas les titulariser. Cette situation est inadmissible !
Nadia DALY

3 décembre 2017

Il va falloir changer la définition du mot « réforme »

27 novembre 2017
Formation syndicale HANDICAP au travail

Vous souhaitez vous former sur le handicap ?
La Confédération vous propose un cursus de cinq modules de formation handicap au travail.
CLIC : voir les dates de formation et s'inscrire.

27 novembre 2017
Formation professionnelle. Communiqué de presse

La première réunion de négociation sur la formation professionnelle a permis de valider la méthodologie de travail et d’échanger...
CLIC : suite du communiqué de presse

Le 26 novembre 2017

L’actuelle écriture avec « point médian » est sexiste !

20 novembre 2017

Le décret déterminant le nombre de membres du comité social économique ainsi que les heures de délégation qui leur sont attribuées n'est toujours pas paru.
Vous pouvez consulter son projet

CLIC : projet de décret sur les moyens du CSE

Son article 8 n'en prévoit l'entrée en vigueur qu'au 1er janvier 2018. Le SYNEP CFE-CGC ne signera aucun protocole préélectoral d'ici là. Nous vous rappelons que les mandats des élus arrivant à terme d'ici fin décembre sont prorogés de droit jusqu'à fin 2018.

Donc pas de précipitation pour les négociations!

19 novembre 2017

Traumatisés à vie par les « zéro »

18 novembre 2017
Convention collective de l'enseignement privé non lucratif
CCEPNL IDCC 3218

Malgré l'opposition intersyndicale argumentée de la CFE-CGC, CGT et FO lors des consultations du Haut Comité du Dialogue Social, le ministère du Travail signe cet arrêté, reconnaissant comme seules représentatives les organisations syndicales suivantes: la CFDT, la CFTC et le Spelc.

Clic : Arrêté de représentativité des OS (.pdf)

Or les voix des enseignants agents de l'Etat, majoritaires et non concernés par cette convention collective, sont prises en compte pour le calcul de l’audience de la représentativité au sein des établissements d’enseignement privé sous contrat.

Le SYNEP CFE-CGC, la CGT et FO, vont donc faire un recours en annulation.

12 novembre 2017

« Gérer les enseignants autrement… » a dit la Cour des Comptes.

4 novembre 2017

Pour entrer à la fac désormais les profs de terminale vont être sollicités

29 octobre 2017

Réforme de l’apprentissage.
Jusqu’où les partenaires sociaux vont-ils feindre de discuter ?

22 octobre 2017

Vacances de la Toussaint.

15 octobre 2017

Les recteurs vont servir à quelque chose… pour le DNB.

9 octobre 2017
Des élèves sans prof... et notre enquête

Dans un établissement parisien, les élèves sont sans professeur de SIN (système d’information et numérique) depuis la rentrée.

Cette matière est à coefficient 12 au baccalauréat et je vous parle d’élèves de Terminale, bien sûr.

Clic : pour lire la suite

Pour demain, mardi 10 octobre 2017
Appel intersyndical à la grève et à la manifestation

Clic : pour voir les lieux et horaires de rassemblement

8 octobre 2017

Tous ces TDC qui « m’insupportent » !

5 octobre 2017
Communiqué confédéral : La preuve !

L'accord conclu cette nuit entre le patronat du transport et l'ensemble des organisations syndicales du secteur apporte la preuve éclatante de la nocivité sociale et économique des ordonnances travail.
Clic : lire le communiqué

1 octobre 2017

Pourquoi faire simple alors qu’on peut tout compliquer ?

29 septembre 2017

Fonctionnaires et enseignants sous contrat avec l'Etat
Préavis de Grève pour le MARDI 10 OCTOBRE

26 septembre 2017

Code du travail
Ordonnances et décrets «Macron»

25 septembre 2017
Délibération du comité directeur de la CFE-CGC

Réuni ce jour, le 25 septembre 2017, le comité directeur de la CFE-CGC adopte la délibération suivante : les ordonnances travail font peser un risque grave sur la situation des salariés.
Elles facilitent la précarisation et la destruction des emplois et créent les conditions de la dégradation des conditions de travail. Par son déséquilibre en faveur d’une flexibilité incontrôlée, cette loi marque un recul sans précédent qui n’aura aucun impact positif sur l’emploi et l’économie.

La surdité du gouvernement est alarmante et augure mal de la suite des évènements.

Refusant de rester passive sauf à se sentir complice de la dégradation de la situation, la CFE-CGC appelle à un mouvement unitaire et invite l’ensemble des centrales syndicales à réagir selon des modalités dont elles définiront ensemble la nature et la date.


24 septembre 2017

Les recteurs servent-ils à quelque chose ?

17 septembre 2017

Duel chez les « y-a qu’à, faut qu’on »

10 septembre 2017

La France n’est pas réformable !

5 septembre 2017
Communiqué de la CFE-CGC

« Au-delà de ce qui était connu ou attendu, la CFE-CGC [s’interroge] sur la logique qui consiste à prétendre soutenir l’emploi en renforçant les moyens de le détruire. Clarifiant ses intentions, le gouvernement assouplit partout les règles relatives au licenciement qu’il soit individuel ou collectif, de nature économique ou non [...] l’aveu ultime de la vraie cible poursuivie par le projet de loi : l’affaiblissement des corps intermédiaires.[...] La CFE-CGC ne s’associe pas au mouvement du 12 septembre initié unilatéralement avant l’été. Elle appelle l’ensemble des organisations syndicales à se rapprocher...»
Clic : lire le communiqué

4 septembre 2017. PPCR - reclassement pour les agents de l’État.


3 septembre 2017

Réforme du code du travail. Les subtilités de notre Président ?

27 août 2017

Notre ministre vient de réinventer… l’eau chaude !

Réforme du code du travail

La CFE-CGC poursuit sa campagne estivale de communication visant à alerter l’opinion sur les dangers majeurs induits par la réforme du Code du travail :
Rémunérations - Contrat de travail - CDI de chantier - Licenciement économique - Représentation du personnel - Santé au travail - Indemnités prud’homales - Référendum d’entreprise.

Retrouvez les 8 thématiques en visuel sur

notre compte Twitter :
https://twitter.com/CFECGC

notre page Facebook :
https://www.facebook.com/ConfederationCFECGC/

notre compte Instagram :
https://www.instagram.com/cfecgc/

notre page LinkedIn :
https://www.linkedin.com/company-beta/387644/

Merci à chacun de relayer au maximum visuel et texte sur vos réseaux. Et n’hésitez pas à imprimer et afficher le visuel sur vos panneaux d’information !

Sur votre Twitter, merci d’accompagner vos messages des deux dièses suivants :
#LoiTravail
#CeQuiVousAttendALaRentrée

20 août 2017

Enfin, notre ministre le reconnait ! Cependant…

13 août 2017

Ces flemmes qui guettent nos jeunes

6 août 2017

Certains établissements d’enseignement public devraient avoir du mouron à se faire !

30 juillet 2017

Moraliser la vie politique ! Mais qu’est-ce que LA morale ?

23 juillet 2017

Éducation nationale : disparition programmée ?

21 juillet 2017
Accord NAO 2017
CCEPNL (IDCC 3218)

Seule la Fep-CFDT, contre toute attente, a apposé sa signature sur l’accord qu’elle-même et toutes les organisations refusaient unanimement 10 jours plus tôt.

Clic : Lire notre communiqué *Solidarité de branche et solidarité intersyndicale : le stylo de la Fep CFDT a dû une nouvelle fois déraper !* ainsi que l'ensemble du dossierC


16 juillet 2017

Jour de carence et agents de l’État

13 juillet 2017- accord collectif d'adaptation
ESIGELEC
76801 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Par référendum les salariés l'ont approuvé!

11 juillet 2017
Accord NAO 2017
CCEPNL (IDCC 3218)


9 juillet 2017

« Merci pour ce moment » passé parmi nous.

7 juillet 2017
CCEPNL (Convention collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif)IDCC 3218

Pour faire suite aux trois réunions de NAO, malgré les demandes renouvelées des syndicats, le collège employeur met à la signature cet accord NAO 2017.

6 juillet 2017
CCEPNL (Convention collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif)IDCC 3218

Déclaration au nom de 8 OS, lors de cette dernière réunion de négociation:
- Nos organisations estiment que les revalorisations proposées sont insuffisantes. Nous demandons donc une revalorisation équivalente à 1% pour l’ensemble des personnels du champ EPNL. Ce 1% s’entend hors revalorisation de l’ancienneté et hors revalorisation du point de la fonction publique.
Nous rappelons que les grilles de classification des personnels dont la rémunération est indexée sur le pt de la fonction publique n’ont pas été révisées depuis plus de 5 ans et présentent des niveaux de rémunération faibles.
- Nous redisons en outre notre attachement à ce qu’au moins une mesure commune à l’ensemble des personnels du champ EPNL soit prise, et à la vertu symbolique de cet engagement. Nous entendons la volonté de la mise en œuvre de l’observatoire sur l’égalité professionnelle. Il n’en demeure pas moins que cette mesure reste insuffisante.
Les mesures que nous proposions en faveur de l’égalité professionnelles ont une valeur symbolique forte. Nous les reformulons par conséquent. Les éléments apportés ce matin sur l’impact de l’ancienneté nous montrent le faible coût que représenterait la prise en compte de l’ancienneté à 100 % pour les salariés en congé parental, qui plus est sur une population restreinte (ex : 0,25% pour l’AEUIC).
- Par ailleurs, concernant les psychologues, certaines DDEC ont revalorisé de 50 pts les personnels de leur service, au regard de l’indigence de la grille de rémunération de ces personnels, de la perte de pouvoir d’achat sur ces dernières années et de la valeur ajoutée de leur travail.
- Concernant la protection sociale complémentaire des personnels, nous prenons acte de la volonté d’engager la réflexion sans tarder. Nos organisations s’inscriront dans cette démarche activement.

5 juillet 2017

Déclaration faite après la 2ème suspension de séance cet après-midi:
*Au moment où le Ministère instruit la demande d’extension de la convention collective EPNL, le message délivré cet après-midi est particulièrement négatif alors même que la Convention collective unique est née d’une demande de la Fesic et AEUIC de rejoindre une branche plus importante.

Au vu du résultat des négociations de ces dernières années dans les différentes branches regroupées, nos organisations affirment qu’il n’est pas envisageable que
les négociations ne débouchent pas sur une proposition minimum commune à l’ensemble des personnels du champ EPNL.

Nous sommes dans une branche unique, avec un collège employeur unique.

En conséquence, nous demandons :

- une revalorisation de 1% pour l’ensemble des personnels.

- L’élargissement à l’ensemble du champ EPNL des mesures d’égalité professionnelle négociées pour les salariés de la section 9 et applicables dès le 1er septembre 2017, à savoir :

o La prise en compte de l’ancienneté à 100% pour le congé parental

o La proposition d’un départ en formation à chaque salarié au retour d’un congé parental

o Une formation commune des IRP et cadres recruteurs-dirigeants sur les enjeux de l’égalité professionnelle

o Par ailleurs nous soulignons que dans le cadre de la NAO 2016, il avait été acté la création d’un observatoire de l’égalité professionnelle, observatoire dont nous attendons toujours la création un an après

Il a nous a été répondu cette après-midi qu’il n’était pas envisageable de prendre des mesures en ce sens avant d’avoir réalisé un état des lieux. Ceci est inentendable. C’est ce qui nous avait déjà été répondu l’an dernier lors de la NAO pour les personnels SEP. Nous rappelons que les négociations annuelles doivent obligatoirement porter sur ce thème et qu’il n’existe à ce jour aucune mesure en la matière dans les différentes sections de la branche.

En ce qui concerne la protection sociale complémentaire des salariés, nous souhaitons :

- qu’un état des lieux sur l’ensemble du champ EPNL soit engagé dès la rentrée pour la prévoyance pour pouvoir s’emparer du sujet début 2018

- et de prévoir également, dans un 2ème temps, un état des lieux pour la complémentaire santé (à échéance de la fin 2018)

Par ailleurs, pour prendre en compte les réalités des personnels relevant des différentes sections (fort contrastées), et dans la perspective d’harmonisation des dispositions conventionnelles, nous faisons les demandes complémentaires suivantes pour chaque section de la CC EPNL :

- Section 1 - AEUIC :

Revalorisation des coefficients hiérarchiques (salaires réels) de + 5 points

- Section 2 – FESIC :

Revalorisation des grilles comme suit :

o + 1% pour les niveaux A à H

o + 0,4% pour le niveau I ainsi que pour les non-permanents


- Sections 3 – 4 et 7 (maîtres hors contrat du 1er degré et 2nd degré) :

Revalorisation des grilles indiciaires de + 5 points

- Section 5 – psychologues :

Revalorisation des grilles indiciaires de + 36 points


- Section 6 – chefs de travaux et maîtres de l’enseignement technique :

o Chefs de travaux : revalorisation de la part fixe de + 5 points

o Enseignants : revalorisation des grilles indiciaires de + 5 points

- Section 8 – CFA CFC & écoles de production :

Revalorisation de + 0,5%


- Section 9 – SEP :

Revalorisation de + 0,5%

Nous rappelons que pour les personnels dont la rémunération est indexée sur le point de la fonction publique, leur rémunération a été gelée de 2010 à 2016 entraînant une perte de pouvoir d’achat de 6,33% au regard de l’évolution de l’indice des prix à la consommation sur la même période.*

Inutile de préciser que pour le moment le compte n'y est pas!

5 juillet 2017
Projet d'extension du contrat de chantier: «un scandale» pour la CFE-CGC

Extrait d'article
«Libération» du 2 juillet 2017

Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, a jugé «scandaleux» que le sujet du contrat de chantier soit discuté dans le cadre du projet de réforme du Code du travail, dénonçant «une vieille lune du patronat», lors d’une interview dimanche sur France Inter.

«On ne voit pas ce que ce sujet là vient faire
dans le projet de loi» d’habilitation à légiférer par ordonnances, présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, a déclaré le représentant de la CFE-CGC.

«Le CDI de projet c’est une vieille lune du patronat, ce n’est rien d’autre que l’intérim sans le surcoût de l’intérim», a-t-il ajouté.

«C’est toute la précarité du statut qui pèse sur le salarié, c’est un scandale que ce sujet là soit dans le projet», a-t-il poursuivi.

Le CDI de projet est un contrat qui prend fin quand un projet est achevé, à l’image des «contrats de chantier» déjà possibles dans le BTP. Il offre une souplesse à l’employeur qui ne peut pas prévoir avec certitude la date de fin d’un contrat.

Dans son projet de réforme du Code de travail, le gouvernement envisage de l’étendre à d’autres secteurs que le BTP. Cette idée avait systématiquement été défendue par le Medef lors des réformes du travail de 2013 et 2015.
AFP

4 juillet 2017

Pour l'enseignement privé indépendant (EPI), la branche a désigné 2 co-recommandés: Humanis et Harmonie Mutuelle, qui se complètent géographiquement.
Lors de cette renégociation les partenaires sociaux ont obtenu une nette amélioration dans les options proposées, de base ou facultatives, avec la possibilité d'une adhésion *famille*.
Votre mutuelle devant être revue pour le 1er janvier 2018, demandez à ce que votre établissement adhère à l'un d'eux ;
Contactez-nous si besoin dès la rentrée

2 juillet 2017.
AP EPI. Public, privé : deux poids et deux mesures

Le nouveau gouvernement n'a pas tardé à revenir sur la réforme du collège avec l’arrêté du16 juin (encore une fois pris dans la précipitation). Il propose de limiter, selon les établissements, le nombre d'EPI ou d'AP.

Dans le public, la décision est prise par un vote du conseil d'administration dans lequel siègent et votent des enseignants. Dans l’arrêté, il est écrit :
« Dans les collèges privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement ». Sur la toile, vos élus CFDT sont fiers d’avoir obtenu le rajout de : « en concertation avec les professeurs. ». C’est bien, mais ils oublient de dire la suite du texte : « Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation » ! Donc, malheureusement, in fine le chef d’établissement décide seul !

Le SYNEP CFE-CGC estime que cette « avancée » obtenue par la CFDT n'en est malheureusement pas une, car nous savons que dans les faits, sans droit de vote délibératif, ces concertations ne seront dans certains établissements que des simulacres de démocratie ! Le SYNEP CFE-CGC s'en attriste et estime que les enseignants du privé sous contrat, agents de l’Etat, méritent au moins les mêmes considérations que leurs collègues du public.

Si vous souhaitez porter de véritables revendications, rejoignez-nous au SYNEP CFE-CGC !
Nadia DALY

2 juillet 2017

Et maintenant… le décret pour les rythmes scolaires !

26-6-2017. Notre Synep-Express de juin est en ligne

Édito
La parité homme-femme
Ensuite
-Accord classifications SEP 2015 - Recours au TI de Lille - CAE Lyon : communiqué - Bac=4E+CC. Fausse bonne idée - Saisine au CNEAP - CNE2 : fin de contrat pour un directeur - Agricole et EN : pas de partage - Augmentation de plus de 30% à l’EN (pas pour tous !)...

25 juin 2017

Un serpent de mer qui refait surface : celui des devoirs faits à la maison !

18 juin 2017

Mon appel du 18 juin pour l’enseignement supérieur

11 juin 2017

Aurait-on fait redoubler pour rien ?

4 juin 2017

Facs actuelles et service militaire au XIXème siècle : même tirage au sort, même combat !!

30 mai 2017

Comment agacer les correcteurs
Convocation examen

28 mai 2017

De plus en plus d’enseignants-stagiaires sont remerciés en fin d’année de stage ! C’est inquiétant !

23 mai 2017
Enseignement catholique
Modalités de remboursement des frais de déplacement pour l'ensemble des instance

Il parait juste que, pour toutes les instances de l'Enseignement catholique, les modalités de remboursement soient identiques et incluent des indemnités kilométriques et les frais de péages.
clic sur le communiqué
Hier le Directeur de l'Enseignement catholique -Diocèse de BLOIS- nous a informé qu'une réponse sera faite après concertation et avis des Directeurs diocésains de la région Centre

21 mai 2017

Ils en rêvaient depuis des décennies… Le Président Macron va peut-être le faire !

16 mai 2017
Sous commission de l'emploi du 11 mai, dans le Rhône

Des priorités de l'emploi non respectées, des postes bloqués... les accords de l'emploi nationaux n'étant pas respectés, les 6 organisations syndicales ont fait un communiqué intersyndical (Jeannine FEVRE, représentante du SYNEP CFE-CGC)
CLIC ICI pour voir le communiqué.

14 mai 2017

Moi présidente, pendant mes 100 premiers jours à l’Élysée…

12/05/2017

Le ministère a mis en ligne toutes les dates des épreuves du bac, en un clin d'œil :
http://www.education.gouv.fr/cid87839/bac-2017-les-dates-des-epreuves-en-un-coup-d-oeil.html

7 mai 2017

Leur carrière avant tout… élèves compris !

4 mai 2017

Comme nous vous l'avions annoncé le 12 avril, une première réunion s'est tenue ce jour concernant la nouvelle convention collective de l'enseignement privé non lucratif.
Le calendrier des prochaines négociations a été fixé sur les thèmes suivants:
Classifications *SEP 2015* : le 12 mai, le 22 et 30 mai.
CPPNI(négociation et interprétation) et dialogue social : le 8 juin, les 5 et 6 juillet
NAO(négociations annuelles obligatoires) le 6 juillet.
Nous vous informerons des avancées.

30 avril 2017

Tract politique : Drôle de modèle de croissance !

23 avril 2017

« L’investissement essentiel, c’est la formation des enseignants ! »

16 avril 2017

OEPRE ou OEPERI pour des parents ?

12 avril 2017
Convention Collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif (CCEPNL)

De nouvelles négociations pour cette convention vont débuter le 4 mai. Elle regroupe entre autres des enseignants de l'enseignement supérieur avec les salariés des établissements primaires et secondaires sous contrat avec l'EN, très majoritaires. Cette convention nationale n'a pas été signée par le SYNEP CFE-CGC. Cependant le SYNEP CFE-CGC étant représentatif dans la branche de la FESIC et celle de l'UDESCA il continuera à pouvoir participer aux négociations de cette nouvelle branche. Nous vous en donnerons les prochains thèmes.

9 avril 2017

Augmenter le nombre de places dans le sous contrat ?

4 avril 2017
La CFE-CGC et la CGT saisissent le Conseil de l'Europe

CLIC ICI pour voir le communiqué et le dossier de presse

2 avril 2017

Équipe Simplex : les « didacticiens des maths » du dimanche !

31 mars 2017
Représentativité syndicale 2017.
La CFE-CGC et le SYNEP CFE-CGC en forte progression !

Nous améliorons nos scores de 2013.
CLIC ICI pour voir les résultats sur notre communiqué de presse

26 mars 2017

Le droit de désobéissance des agents de l’État

19 mars 2017

Dilemme syndical et solidarité enseignante

15 mars 2015

Dates des résultats des concours 2017 par discipline
Clic ICI (document en .pdf)

14 mars 2017
Enseignement Privé Indépendant
(ex Hors contrat) IDCC 2691

Ce jour, les organisations syndicales et patronales décident unanimement de mettre en œuvre de manière effective des actes de solidarité en prévoyance.

12 mars 2017

Cour des comptes et Éducation nationale : « l’enseignement, on s’en moque !»

5 mars 2017

Chahut en classe : Les profs ont bon dos !

26 février 2017

« Le Monde » et son « before »

20/2/2017

Personnels de droit privé de établissements sous contrat avec l’Etat, retrouvez toutes les informations de votre régime complémentaire EEP Santé sur notre page «Accords, conventions, prévoyance, complémentaire Santé» ou directement
www.synep.org/lettres_eep_sante_2016.pdf

19 février 2017

Les profs de France, sadomasochistes, devraient pratiquer l’EPCC !

12 février 2017

Les profs de France seraient sadomasochistes !

7 février 2017
Enseignants sous contrat avec l’État

La revalorisation des enseignants sous contrat avec l’État, liée à la mise en place du PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations), devait commencer en janvier 2017. Malheureusement des saisies extrêmement compliquées dans les logiciels obligent un report de cette augmentation à février ou mars.
Cependant, leur fiche de paie risque d'être à la baisse car... la saisie de l'augmentation des cotisations, elle, n'a posé aucun souci logistique !

6 février 2017
Résultat des élections TPE 2016.

La CFE-CGC améliore son score de 2012 de presque 2%.
CLIC ICI pour voir le communiqué de presse

5 février 2017

L’inculture s’installe chez nos « têtes pensantes »

30 janvier 2017
Enseignement privé hors contrat

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par des parlementaires en décembre 2016 sur deux dispositions concernant l'enseignement privé hors contrat, prévues dans la loi Égalité et citoyenneté :

1/ la mise en place d'un régime d'autorisation préalable à l'ouverture des établissements privés hors contrat
2/ le contrôle de l’instruction à domicile

Ces deux dispositions ont été censurées par le Conseil Constitutionnel, estimant pour la première que *le législateur a insuffisamment précisé les finalités des mesures susceptibles d’être prises* et considérant, pour la seconde, que cette mesure *ne présente pas de liens* avec le thème de la loi.

Concernant le contrôle des établissements d’enseignement privés hors contrat, le SYNEP CFE-CGC est toujours en attente de la décision du Conseil d’Etat concernant le recours déposé le 30 décembre dernier en vue de l’annulation du décret n° 2016-1452 du 28 octobre, qui musèle leur liberté pédagogique.

28 janvier 2017

La RE-féminisation des noms de métiers

22 janvier 2017

« Cauchemar en cuisine » académique

15 janvier 2017

La galère des devoirs à la maison

15 janvier 2017

Éducation. Qui est intéressé par nos jeunes ?

8 janvier 2017

Et si Benoit Hamon avait encore plus raison qu’il n’ose le dire ?

4 janvier 2017

Mouvement du premier degré

1 janvier 2017

Meilleurs vœux à tous !

1/1/2017 Meilleurs voeux pour la nouvelle année

Tous les membres du Conseil National du SYNEP CFE-CGC vous souhaitent une année 2017 à la hauteur de vos attentes.